Affichage licence restaurant : petite versus grande

À retenir

• Affichage obligatoire : une pancarte mentionnant le type de licence restaurant
• Petite licence restaurant : alcools ≤ 18° aux repas uniquement
• Grande licence restaurant : tous les alcools aux repas uniquement
• La différence réside dans le taux d'alcool autorisé
• Les clients doivent pouvoir identifier clairement le type de licence

Obligation d'afficher une pancarte avec le type de licence

Tout restaurateur exploitant une licence restaurant doit afficher visiblement une pancarte mentionnant le type de licence détenu. Cette obligation légale permet à vos clients de connaître les alcools autorisés dans votre établissement.

La pancarte doit être lisible de l'intérieur de l'établissement et clairement visible. Elle constitue votre engagement envers les clients sur ce que vous proposez réellement.

Petite licence restaurant : alcools jusqu'à 18 degrés

La petite licence restaurant autorise la vente de boissons alcoolisées titrant au maximum 18 degrés, servies exclusivement à l'occasion des repas. Cela comprend notamment les vins, bières et cidres.

Si vous proposez uniquement ces alcools lors des repas, votre pancarte doit indiquer que vous exploitez une petite licence restaurant. Vous n'êtes pas obligé de détenir une licence III. La licence restaurant se distingue par le fait que vous servez uniquement aux repas.

Grande licence restaurant : tous les alcools

La grande licence restaurant autorise la vente de tous les alcools, y compris ceux titrant à plus de 18 degrés, à condition qu'ils soient servis uniquement à l'occasion des repas. Cela inclut les spiritueux et alcools forts.

Votre pancarte indiquera que vous exploitez une grande licence restaurant. La règle fondamentale : les alcools forts restent réservés aux repas et à table.

Pancarte visible : une obligation légale

L'affichage doit permettre à chaque client qui entre dans votre établissement de comprendre immédiatement le type de boissons alcoolisées qu'il pourra y consommer.

La licence restaurant : son régime particulier

La licence restaurant n'autorise la vente d'alcool que lors des repas. Votre pancarte affichée doit signaler non seulement le taux d'alcool maximum, mais aussi que l'établissement fonctionne en régime de restauration, avec alcools réservés à la consommation pendant les repas.

Questions fréquentes

Q : Puis-je servir de la vodka avec une petite licence restaurant ? Non. La vodka titre plus de 18 degrés. Seule la grande licence restaurant vous l'autorise, et uniquement lors des repas. Une petite licence restaurant ne vous permet de servir que des alcools jusqu'à 18 degrés.

Q : La pancarte peut-elle être écrite sur un tableau noir ou doit-elle être rigide ? La loi n'impose pas de matériau particulier. Une pancarte écrite sur un tableau noir, sur le mur ou affichée sur une porte suffit, pourvu qu'elle soit visible, lisible et permanente.

Q : Si je change de petite à grande licence, dois-je remplacer ma pancarte ? Oui. Dès que vous passez d'une petite à une grande licence restaurant, votre affichage doit être mis à jour pour refléter la nouvelle capacité alcoolique autorisée.

Q : Pourquoi cette distinction petite/grande sur la pancarte ? Parce que vos clients doivent comprendre clairement si vous servez des alcools forts ou seulement des alcools faibles lors des repas. La pancarte rend visible cette différence de capacité alcoolique.

Passer à l'action

Si vous exploitez une licence restaurant et avez besoin de précisions sur ce type de licence ou sur votre situation commerciale, nous pouvons étudier votre dossier. Nous vous aiderons à envisager les options d'achat, vente, location ou location avec option d'achat. Contactez-nous pour nous exposer votre situation.