Licence 3 et Licence 4 : achat, location et rachat partout en France

La Licence III (licence restreinte) autorise la vente des boissons des groupes 1 et 3 : boissons sans alcool et boissons fermentées non distillées (vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels). La Licence IV (grande licence) autorise en plus les rhums et alcools distillés. Un bar dont l'offre s'en tient aux groupes 1 et 3 peut fonctionner en Licence III ; la Licence IV devient nécessaire au-delà. Le nombre de Licences IV est plafonné : il ne s'en crée plus, on ne peut que les racheter ou les louer.

Non. La création de nouvelles Licences IV est interdite depuis 1941 — sauf rares exceptions liées aux zones touristiques. La seule voie est le rachat ou la location d'une licence existante, éventuellement transférée depuis une autre commune. C'est exactement notre métier.

Oui, sous conditions. Une licence peut être transférée dans son département d'origine ou, sous conditions et avec autorisation préfectorale, dans un département limitrophe. Un transfert vers un nouveau département peut ensuite entraîner un blocage de huit ans avant tout nouveau transfert. Des régimes particuliers existent, notamment pour certains établissements touristiques classés (hôtels, campings). Nous gérons l'intégralité de la procédure : dossier, délais, déclarations. C'est le point le plus technique d'une opération — et celui où notre expérience fait la différence.

Le prix varie fortement selon la commune et la tension du marché local : de quelques milliers d'euros en zone rurale à plusieurs dizaines de milliers en zone touristique ou urbaine. Nous vous donnons une estimation précise et gratuite sous 24 h, à l'achat comme à la vente.

Absolument, à condition que le contrat soit rigoureusement rédigé : durée, loyer, obligations d'exploitation, sort de la licence en fin de bail. Tous nos contrats sont sécurisés juridiquement et adossés à des licences dont la validité est vérifiée avant signature.

Oui. Toute personne exploitant une licence de débit de boissons doit être titulaire du permis d'exploitation (formation obligatoire, valable 10 ans). Nous vous orientons vers les organismes agréés et intégrons cette étape dans le calendrier de votre ouverture.