Acheter · Licence IV

Acheter une Licence 4, directement au propriétaire.

Il ne se crée plus de Licence IV depuis 1941 : pour ouvrir un bar, un pub ou servir des spiritueux, il faut racheter une licence existante. Nous en détenons un portefeuille en propre — vous achetez à la société qui possède la licence, pas à un intermédiaire.

  • Licences détenues en propre par SAS RACHAT LICENCES
  • Contrôles documentaires définis avant toute proposition : validité, historique d'exploitation, chaîne de propriété
  • Faisabilité du transfert vers votre commune étudiée avant contractualisation
  • Acte de cession préparé, dossier suivi jusqu'à la décision de transfert

Vous préférez en parler directement ? 06 23 14 83 31 Benoît Viennet.

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Licences IV actuellement disponibles

Tout le catalogue

Comment ça se passe, en trois étapes.

01

Votre projet, notre étude

Commune, établissement, calendrier : nous identifions la licence adaptée dans notre stock et étudions la faisabilité du transfert vers votre local (zones protégées comprises).

02

Proposition ferme et acte

Prix, conditions et périmètre inclus, noir sur blanc. L'acte de cession est rédigé avec les conditions suspensives appropriées.

03

Transfert et ouverture

Constitution du dossier administratif, démarches auprès des autorités, déclaration en mairie 15 jours avant l'exploitation — suivi jusqu'à la décision.

Ce qu'il vous faudra fournir

  • Pièce d'identité de l'acquéreur (et Kbis si société — possible « en cours d'immatriculation »)
  • Adresse exacte du local d'exploitation visé
  • Permis d'exploitation de l'exploitant (formation obligatoire, à caler tôt)
  • Éléments du projet : type d'établissement, date d'ouverture souhaitée

Délais et limites à connaître

Avec une licence mobilisable vers votre commune : quelques semaines, dont 15 jours incompressibles de déclaration préalable en mairie. Si un transfert est nécessaire, il s'effectue dans le département d'origine ou, sous conditions et avec autorisation préfectorale, vers un département limitrophe — comptez alors plusieurs semaines à quelques mois selon la préfecture. Un transfert vers un nouveau département peut entraîner un blocage de huit ans avant tout nouveau transfert.

La décision de transfert ou d’exploitation appartient aux autorités compétentes ; nos actes prévoient les conditions suspensives appropriées.

Vos questions sur ce parcours.

Puis-je acheter une Licence 4 sans racheter un bar ?

Oui : la licence est cessible séparément du fonds de commerce. C'est notre cœur de métier — vous achetez le droit d'exploiter, sans reprendre le bail, le matériel ni le passif d'un ancien établissement.

Combien coûte une Licence 4 ?

De quelques milliers d'euros en zone rurale à plusieurs dizaines de milliers en zone tendue. Certaines de nos annonces affichent leur prix ; pour les autres, nous vous communiquons prix et conditions sur simple demande, sous 24 h ouvrées.

La licence peut-elle venir dans ma commune ?

C'est le premier point que nous vérifions : département d'origine ou limitrophe sous conditions, zones protégées de votre local, contexte communal. Aucune proposition ferme n'est faite sans cette étude.

Que se passe-t-il si le transfert est refusé ?

La décision appartient aux autorités compétentes, et nos actes prévoient les conditions suspensives appropriées : le sort des sommes versées est fixé dans le contrat avant signature.

Une Licence III peut-elle suffire à mon projet ?

Si votre carte s'en tient aux boissons des groupes 1 et 3 (vins, bières, cidres), oui — et c'est moins cher. Nous vous le dirons honnêtement lors du premier échange.

Votre Licence 4 est peut-être déjà dans notre stock.

Indiquez votre commune et votre projet : nous vous répondons sous 24 h ouvrées avec les licences mobilisables, leur prix et le calendrier réaliste.

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