Affichage obligatoire : pancarte licence et mentions légales

À retenir

• Afficher la pancarte du type de licence (III ou IV) est obligatoire
• Afficher les mentions légales sur les mineurs et l'ivresse publique est obligatoire
• Ces affichages doivent être visibles pour la clientèle
• La licence III autorise les boissons jusqu'à 18° d'alcool
• La licence IV autorise tous les alcools, sans limite de degré

Quelle pancarte afficher pour votre type de licence ?

Afficher une pancarte indiquant le type de licence (III ou IV) est une obligation légale pour tout exploitant de bar, café ou restaurant. Cette pancarte doit être visible pour que les consommateurs connaissent les catégories de boissons autorisées.

La pancarte doit mentionner clairement :

• Licence III si vous vendez uniquement des boissons alcoolisées titrant 18 degrés ou moins (vins, bières, cidres, apéritifs à base de vin).
• Licence IV si vous vendez les boissons alcoolisées sans limite de degré (spiritueux, rhums, whiskys, vodkas et tous alcools titrant plus de 18°).

Quelles mentions légales afficher ?

Afficher la réglementation sur la protection des mineurs et la lutte contre l'ivresse publique est obligatoire pour tout exploitant de débit de boissons. Cet affichage doit être visible en salle et comprendre :

• L'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans : les mentions précisant que l'alcool ne peut être vendu ou offert aux mineurs.
• La réglementation sur la répression de l'ivresse publique : les principes légaux qui s'appliquent dans votre établissement concernant l'ivresse.

Où et comment afficher ?

Ces deux affichages doivent être placés de manière à être accessibles et visibles à la clientèle dans votre établissement. Le positionnement à l'entrée, au comptoir ou en salle suffit, pourvu que chaque client puisse les consulter sans effort particulier.

Les pancartes doivent être lisibles et rédigées en français. Vous pouvez utiliser une affiche distinctive ou combiner les deux informations sur un seul affichage.

Questions fréquentes

Q. La pancarte de licence doit-elle être en français ? Oui. La pancarte doit être rédigée en français. Vous pouvez y ajouter d'autres langues, mais la version française est obligatoire.

Q. La licence III et la licence IV : quelle est la différence visuelle sur la pancarte ? La pancarte doit simplement mentionner le chiffre correspondant à votre licence : III pour les boissons jusqu'à 18°, IV pour tous les alcools sans limite.

Q. Dois-je afficher la mention « interdiction de vente aux moins de 18 ans » même si je sers uniquement en restaurant ? Oui, cette mention s'applique à tout débit de boissons alcooliques, y compris les restaurants.

Q. Un affichage unique peut-il combiner la pancarte et les mentions légales ? Oui, un affichage unique regroupant les deux informations est autorisé et suffit, pourvu que les deux éléments soient clairement visibles et lisibles.