Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la société SAS RACHAT LICENCES, dont le siège est situé La Cité de l’Entreprise, 725 Boulevard Robert Barrier, 73100 Aix-les-Bains (SIREN 838 157 634). Contact : rachatlicences@gmail.com · 06 23 14 83 31.

2. Données collectées

Le site collecte uniquement les données que vous saisissez dans le formulaire d’estimation et de contact : votre nom, votre numéro de téléphone, la commune de votre projet, votre besoin (achat, vente, location, investissement, hôtel/camping), votre adresse email (facultative), la description libre de votre projet et, le cas échéant, la référence de la licence qui vous intéresse. Aucune donnée n’est collectée à votre insu par ce formulaire.

3. Finalité et base légale

Ces données servent exclusivement à traiter votre demande : vous rappeler, établir une estimation ou une proposition, et assurer le suivi commercial de votre dossier. La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, pour le suivi commercial, l’intérêt légitime de SAS RACHAT LICENCES (article 6.1.f). Vos données ne sont utilisées ni pour de la prospection non sollicitée, ni pour de la publicité, et ne sont jamais revendues.

4. Destinataires

Les données sont destinées aux seules équipes de SAS RACHAT LICENCES(direction commerciale et service administratif). Elles sont enregistrées dans notre outil de gestion interne, hébergé auprès de prestataires techniques agissant comme sous-traitants (hébergement du site et de la base de données). Elles ne sont transmises à aucun autre tiers.

Ces prestataires sont Vercel Inc. (hébergement du site, servi depuis ses serveurs de Paris) et Neon Inc. (base de données). Tous deux sont établis aux États-Unis et certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ; des clauses contractuelles types de la Commission européenne encadrent en outre ce transfert, conformément aux articles 45 et 46 du RGPD.

5. Durée de conservation

Les demandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation commerciale, dans la limite de trois ans après le dernier contact pour les prospects. Les données liées à un contrat conclu sont conservées pendant les durées légales applicables aux documents commerciaux.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à rachatlicences@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège, en joignant un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) — www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies et mesure d’audience

Avec votre consentement, recueilli par un bandeau à votre première visite, ce site utilise Google Tag Manager pour charger deux outils : Google Analytics 4 (mesure d’audience : pages vues, provenance des visites) et Google Ads (rattachement d’une demande à l’annonce qui l’a amenée). Sans consentement, aucun cookie de mesure n’est déposé ; Google ne reçoit alors que des signaux techniques sans identifiant.

Votre choix est conservé six mois sur votre appareil. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment par le lien « Cookies » en pied de page. Les cookies de fonctionnement du site (session, sécurité) ne demandent pas de consentement.