Propriétaire direct · Spécialiste national des Licences III & IV
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Chaque licence publiée est passée au même tamis.
« Licence vérifiée » ne devrait jamais être un slogan. Voici précisément ce que nous contrôlons avant de publier une licence, ce que nous faisons pendant votre dossier, et où s'arrête notre rôle — la décision finale appartenant toujours aux autorités compétentes.
Les contrôles documentaires avant publication
- Validité : reconstitution de la dernière exploitation effective — la règle de péremption des cinq ans est vérifiée, jamais présumée ;
- Chaîne de propriété : actes successifs, successions, liquidations — chaque maillon est documenté ;
- Historique de mobilité : précédent transfert interdépartemental éventuel (possible blocage de huit ans) ;
- Absence de blocage : litige, gage, décision administrative ;
- Enregistrements : déclarations en mairie et éléments administratifs disponibles.
À retenir
Une licence n'entre dans notre stock publié qu'après ces contrôles. C'est pour cela que le site affiche une partie seulement de notre portefeuille : le reste est loué, en cours de transfert — ou en cours de vérification.
Pendant votre dossier
Étape 01
Étude de faisabilité
Votre local (zones protégées mesurées en ligne droite au sol), votre commune, votre calendrier : la compatibilité est étudiée avant contractualisation, pas après.
Étape 02
Actes et conditions suspensives
Actes de cession ou de location rédigés avec les conditions suspensives appropriées : le sort des sommes versées en cas de refus administratif est écrit avant signature.
Étape 03
Dossier administratif complet
Pièces réunies et vérifiées, dossier constitué, démarches auprès de la préfecture et des mairies concernées — un dossier incomplet repart en file d'attente, pas le nôtre.
Étape 04
Suivi jusqu'à la décision
Vous connaissez l'état d'avancement à tout moment, jusqu'à l'accord de transfert et les formalités de mise en exploitation.
Où s'arrête notre rôle — dit clairement
Nous étudions, contrôlons, préparons et suivons. Nous ne décidons pas : l'autorisation de transfert et les conditions d'exploitation relèvent des autorités compétentes (préfet, mairies). Quiconque vous « garantit » une autorisation administrative vous promet ce qui ne lui appartient pas.
C'est précisément parce que la décision ne nous appartient pas que nos contrats prévoient les conditions suspensives appropriées : votre engagement est protégé pendant l'instruction du dossier.
Questions fréquentes
Que veut dire exactement « licence vérifiée » chez vous ?
Que les cinq contrôles documentaires listés plus haut ont été réalisés : validité, chaîne de propriété, historique de mobilité, absence de blocage, enregistrements. Pas moins.
Garantissez-vous l'obtention du transfert ?
Non — personne ne le peut sérieusement : la décision appartient aux autorités. Nous maximisons les chances par un dossier complet, et nos actes vous protègent par des conditions suspensives en cas de refus.
Puis-je voir les documents d'une licence avant d'acheter ?
Les éléments pertinents de la licence vous sont présentés dans le cadre de la contractualisation — c'est la contrepartie normale d'un engagement éclairé.
Rédigé et vérifié par Benoît Viennet, fondateur de Rachat Licences — expérience du marché des licences de débit de boissons depuis 2009. Publié le 30 août 2026 · Mis à jour le 31 août 2026.
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La méthode s’applique aussi à votre dossier.
Décrivez votre projet : il passera par les mêmes contrôles et le même suivi — et vous saurez toujours où il en est.
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