Licence IV : la grande licence, expliquée par des spécialistes.

Ce que la Licence IV autorise

La licence de 4e catégorie, dite « grande licence » ou « licence de plein exercice », permet de vendre à consommer sur place toutes les boissons alcoolisées dont la consommation est autorisée en France : vins, bières et cidres bien sûr, mais aussi rhums, spiritueux et toutes les boissons distillées — whisky, gin, vodka, pastis, digestifs.

C'est la licence nécessaire dès que l'offre dépasse les boissons des groupes 1 et 3 : pub à spiritueux, bar à cocktails, discothèque. Un bar qui s'en tient aux vins, bières et cidres peut en revanche fonctionner en Licence III. Un restaurant qui souhaite proposer un vrai bar ou des cocktails au-delà du service des repas a également besoin d'une Licence IV.

Pourquoi il ne se crée plus de Licence IV

Depuis la loi du 24 septembre 1941, la création de nouvelles licences de 4e catégorie est interdite sur le territoire, à de très rares exceptions près. Le parc national de Licences IV est donc un stock fermé : chaque licence qui disparaît — par péremption ou fermeture définitive — ne sera jamais remplacée.

Cette rareté organisée a deux conséquences directes. D'abord, la Licence IV est devenue un actif qui se vend, se loue et se transmet, avec un vrai marché et de vraies variations de prix selon les territoires. Ensuite, ouvrir un établissement suppose de trouver une licence existante — c'est précisément notre métier : nous détenons nos licences en propre et pouvons les mobiliser immédiatement.

Comment obtenir une Licence IV aujourd'hui

1. Étape 01

   Racheter une licence existante

   La voie classique : vous devenez propriétaire de la licence, avec ou sans le fonds de commerce qui la portait. La licence peut ensuite être transférée vers votre commune dans les conditions prévues par le Code de la santé publique.

2. Étape 02

   Louer une licence

   Une solution plus souple : vous exploitez une licence dont un tiers reste propriétaire, contre un loyer mensuel. Idéale pour préserver la trésorerie d'un lancement, pour une activité saisonnière, ou en attendant un rachat — nos contrats prévoient si besoin une option d'achat.

3. Étape 03

   Vérifier, transférer, déclarer

   Quelle que soit la voie choisie, trois vérifications s'imposent : la validité de la licence (règle de péremption), la faisabilité du transfert vers votre commune, et la déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture. Nous prenons en charge l'intégralité de ces démarches.

Les conditions à remplir pour exploiter

• Être majeur (ou mineur émancipé) et ne pas être sous tutelle ;
• Ne pas être frappé d'une incapacité ou interdiction d'exploiter un débit de boissons (certaines condamnations l'entraînent) ;
• Être titulaire du permis d'exploitation, délivré après une formation obligatoire ;
• Déclarer l'ouverture, la mutation ou la translation en mairie au moins 15 jours à l'avance (CERFA dédié) ;
• Respecter les zones protégées définies par arrêté préfectoral (établissements scolaires, de santé, etc.).

Combien coûte une Licence IV ?

Il n'existe pas de prix officiel : la valeur d'une Licence IV dépend de la commune, de la tension du marché local, de la validité de la licence et de son historique. Les ordres de grandeur publiquement constatés vont de quelques milliers d'euros dans les zones rurales à plusieurs dizaines de milliers d'euros dans les grandes métropoles et les zones touristiques.

Méfiez-vous des licences « bon marché » sans vérification : une licence périmée ou juridiquement fragile ne vaut rien. Chacune de nos licences est vérifiée avant d'être proposée, et nous vous remettons une estimation gratuite, argumentée, sous 24 h ouvrées.