Vendeur ambulant alcools : restrictions licence III et IV

À retenir

• Les vendeurs ambulants ne peuvent vendre que des alcools ≤ 18°, qu'il s'agisse de consommation sur place ou à emporter
• Au-delà de 18°, toute vente est interdite, quel que soit le contexte
• La licence IV est interdite aux vendeurs ambulants
• La petite licence à emporter (licence restreinte) est obligatoire pour vendre des alcools de catégorie 3

Qui est un vendeur ambulant ?

Un vendeur ambulant est un commerçant qui exerce son activité sans établissement fixe : food truck, chariot de rue, vente au marché ou sur les chantiers, par exemple. Dès lors qu'il vend des boissons alcoolisées, il devient un débitant ambulant et subit des restrictions légales strictes.

Quels alcools peut-on vendre en tant que commerçant ambulant ?

Un vendeur ambulant ne peut commercialiser que des boissons alcoolisées titrant au maximum 18° d'alcool, qu'elles soient destinées à être consommées sur place ou à emporter. Cette limite s'applique sans exception.

Concrètement, cela autorise :

• Bières et cidres
• Vins calmes et pétillants
• Apéritifs à base de vin (jusqu'à 18°)
• Portos ou banyuls titrant ≤ 18°

Au-delà de 18° : vente strictement interdite

Les alcools distillés et alcools forts — rhum, whisky, vodka, pastis, absinthe, alcools à brûler — titrant plus de 18° sont totalement proscits. Cette interdiction est absolue : elle s'applique quel que soit le contexte (consommation sur place, à emporter, sur un événement, en fête foraine, etc.).

Pourquoi la licence IV est impossible pour un ambulant ?

La licence IV autorise sans limite la vente de boissons alcoolisées, y compris celles dépassant 18°. Cependant, la licence IV ne peut jamais être exploitée en ambulant : elle s'applique exclusivement aux débits fixes.

Un vendeur ambulant qui souhaite vendre des alcools forts n'a donc aucune solution légale : ni la création ni l'achat d'une licence IV ne le résoudront. Son plafond légal demeure 18°.

Quelle licence pour le vendeur ambulant : la petite licence à emporter

Pour vendre des alcools de catégorie 3 (≤ 18°) en tant que commerçant ambulant, la petite licence à emporter (appelée aussi licence restreinte) est obligatoire. Cette licence se déclare en mairie au moins 15 jours avant le début d'activité, via le formulaire Cerfa n° 11542.

Sans cette licence, toute vente d'alcool est illégale, même pour des boissons à 18° ou moins.

Questions fréquentes

Un vendeur ambulant peut-il obtenir une licence III ? Non. La licence III n'existe que pour les débits fixes. Un vendeur ambulant ne dispose que de la petite licence à emporter.

Et si je vends seulement de la bière à 5° : ai-je besoin d'une licence ? Oui. Dès que la boisson titre 1,2° d'alcool ou plus, une licence est requise. Pour un commerçant ambulant, c'est la petite licence à emporter.

Que se passe-t-il si je vends un alcool à 25° en ambulant ? Cette vente est interdite par la loi. Pour connaître la réglementation applicable à votre situation précise, consultez un professionnel ou votre mairie.

Si je vends seulement des boissons à moins de 1,2° d'alcool, ai-je besoin d'une licence ? Non. Les boissons titrant moins de 1,2° d'alcool sont en vente libre. Aucune licence n'est requise. Dès que vous atteignez 1,2° ou plus, la petite licence à emporter devient obligatoire.

Passer à l'action

Vous exploitez un commerce ambulant et envisagez de vendre des alcools ? Vous vous posez des questions sur votre situation légale ou vous souhaitez sécuriser vos démarches de déclaration en mairie ? Nous vous écoutons et étudions avec vous les conditions d'exploitation de votre petite licence à emporter. Nous exposer votre situation nous permet de valider la compatibilité de votre projet avec le cadre légal applicable.