Buvette fête locale : autorisation mairie, pas de licence

À retenir

• Une buvette temporaire lors d'une fête locale ne nécessite pas de licence III ou IV
• Une seule autorisation de la mairie suffit pour servir des boissons
• Une association ordinaire peut obtenir maximum 5 autorisations par an
• Seuls les alcools titrant 18° maximum sont autorisés (sauf en Outre-Mer)
• Le permis d'exploitation n'est pas exigé pour cette dérogation

Pas de licence pour une buvette temporaire

Lors d'une fête de village, d'une foire ou de toute manifestation temporaire, vous pouvez servir des boissons alcoolisées avec une simple autorisation du maire. Aucune licence III ou IV n'est obligatoire. Cette dérogation simplifie considérablement les démarches et permet aux associations et collectivités d'organiser rapidement une buvette sans dossier administratif lourd.

Combien d'autorisations par an ?

Une association ordinaire peut obtenir au maximum 5 autorisations par an pour des débits temporaires. Chaque autorisation couvre une manifestation unique. Une fois les 5 autorisations utilisées, aucune nouvelle n'est possible jusqu'au 1er janvier suivant.

Cette limite s'applique à titre personnel ou au niveau de l'association, indépendamment du nombre de buvettes organisées.

Quels alcools pouvez-vous servir ?

Seuls les alcools titrant 18° d'alcool maximum sont autorisés dans une buvette de fête locale : vins, bières, cidres, poirés, apéritifs à base de vin. Les alcools distillés (rhum, whisky, pastis, vodka) titrant au-delà de 18° sont formellement interdits, même avec une autorisation.

Exception en Outre-Mer : dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, les alcools forts (catégorie 4) sont autorisés pour 4 manifestations annuelles seulement.

Le permis d'exploitation n'est pas requis

Contrairement aux débits permanents, cette autorisation temporaire ne demande pas le permis d'exploitation obligatoire pour les bars et restaurants. Vous n'avez donc ni formation obligatoire de 20 heures ni dossier complexe à constituer.

Comment obtenir l'autorisation ?

Adressez-vous directement à la mairie de la commune où se tient la manifestation. Il n'existe pas de formulaire national unique : chaque commune a ses propres procédures et délais. Contactez le service compétent (mairie, service jeunesse, événementiel) pour connaître les conditions d'octroi.

Questions fréquentes

Une buvette de fête de village nécessite-t-elle une licence III ?

Non. Une licence III ou IV n'est pas obligatoire pour une buvette temporaire lors d'une fête locale. La simple autorisation de la mairie suffit, quel que soit le type d'alcool servi jusqu'à 18°.

Peut-on servir des alcools forts en buvette temporaire ?

Non, sauf en Guadeloupe, Guyane et Martinique pour 4 manifestations annuelles. Partout ailleurs en France métropolitaine, seuls les alcools titrant 18° maximum sont autorisés. Les spiritueux et alcools distillés restent interdits.

Une association peut-elle demander plus de 5 autorisations par an ?

Non. Le maximum légal pour une association ordinaire est 5 autorisations annuelles. Passé ce quota, aucune nouvelle autorisation ne peut être accordée jusqu'à l'année suivante.

Faut-il un permis d'exploitation pour servir lors d'une fête locale ?

Non. Le permis d'exploitation n'est pas obligatoire pour une buvette temporaire. Cette exemption vaut aussi pour les expositions, foires et autres manifestations de courte durée autorisées par le maire.

Passer à l'action

Pour organiser votre buvette, adressez-vous à la mairie de votre commune pour connaître les modalités d'octroi de l'autorisation. Si votre projet implique d'autres démarches ou si vous envisagez à terme une activité permanente, nous pouvons vous accompagner dans l'étude des faisabilités et des démarches connexes.