Buvette association : combien d'autorisations par an ?

À retenir

• Une association a droit à 5 autorisations municipales par an pour des buvettes temporaires
• Les associations sportives en bénéficient de 10, limitées à 48 heures chacune
• Seuls les alcools titrant 18° maximum sont autorisés (vin, bière, cidre, poiré)
• Aucune licence III ou IV n'est requise pour ces ventes temporaires
• La déclaration en mairie doit intervenir au moins 15 jours avant l'événement

Cinq autorisations par an pour toute association

Votre association peut ouvrir une buvette temporaire lors de foires, fêtes locales ou événements ponctuels sans posséder une licence de débit de boissons. Une simple autorisation de la mairie suffit. Vous bénéficiez d'un maximum de 5 autorisations par an, renouvelables chaque année civile.

Cette dérogation s'applique à toute association : culturelle, festive, caritative, ou autre. Elle dispense d'investir dans l'achat ou la location d'une licence III ou IV, à condition de respecter les limites de vente.

Les alcools autorisés : 18° maximum

Durant ces autorisations temporaires, vous ne pouvez vendre que des boissons alcoolisées titrant 18° d'alcool ou moins. Entrent dans cette limite :

• Les vins (rouges, blancs, rosés)
• Les bières
• Les cidres et poirés
• Les pastis et apéritifs à base de vin titrant ≤ 18°

Sont strictement interdits :

• Les alcools distillés (rhum, whisky, vodka, gin)
• Les liqueurs fortes
• Tout alcool dépassant 18°

Dix autorisations pour les associations sportives

Les associations sportives disposent d'une dérogation plus favorable : elles peuvent bénéficier de 10 autorisations ponctuelles par an au lieu de 5. Chacune de ces autorisations ne peut pas excéder 48 heures et doit se dérouler au sein d'un établissement sportif (stade, complexe sportif, terrain de sport, etc.).

La restriction sur les alcools demeure identique : seules les boissons titrant moins de 18° sont autorisées.

Comment obtenir une autorisation

La procédure est simple mais respecte un délai obligatoire :

1. Déposer une demande en mairie au moins 15 jours avant l'événement, en utilisant le formulaire Cerfa n° 11542
2. Indiquer : la date et la durée de la manifestation, le type de boissons vendues, les conditions de sécurité ou de service
3. Attendre l'accord de la mairie
4. Respecter les conditions imposées dans l'autorisation

Ne pas respecter ce délai de 15 jours risque de remettre en question la validité de votre autorisation.

Différence avec une licence permanente

Une autorisation temporaire n'est pas une licence III ou IV. Elle vous permet une activité ponctuelle et dérogatoire. Si votre association souhaite vendre de l'alcool de manière permanente ou régulière (plus de 5 à 10 fois par an selon votre statut), il faudra acquérir une licence III ou IV complète — ce qui implique achat ou location, ainsi qu'un permis d'exploitation pour l'exploitant.

Questions fréquentes

Puis-je vendre d'autres types de boissons avec une autorisation temporaire ?

Oui. L'autorisation vous permet de vendre des boissons sans alcool (jus, sodas, eau) sans aucune limite. Seules les boissons alcoolisées sont soumises au plafond de 18°.

Si je dépasse les 5 autorisations par an, que se passe-t-il ?

Vous ne pouvez pas déposer plus de 5 demandes d'autorisation par an en tant qu'association ordinaire. Au-delà, il faudrait acquérir une licence III ou IV. Consultez votre mairie ou nous contacter pour évaluer votre situation.

Les 48 heures s'entendent-elles sur deux jours calendaires ?

Oui, une autorisation sportive s'étend sur deux jours ou un week-end complet. Les conditions de fonctionnement spécifiques sont fixées par votre mairie lors du dépôt de votre demande.

Puis-je faire figurer ma buvette temporaire sur un site ou un affichage public ?

C'est selon les conditions fixées par votre mairie. Certaines communes imposent l'affichage des prix, d'autres exigent une mention d'assurance. Confirmez les obligations auprès de la mairie lors du dépôt de votre demande.

Passer à l'action

Si votre association cherche à structurer ou évaluer sa stratégie de vente d'alcool au-delà de ces autorisations temporaires — par exemple en envisageant une exploitation permanente ou la location d'une licence — nous pouvons vous accompagner dans cette réflexion. Nous exposer votre situation nous permettra de vérifier la faisabilité pour votre commune et vos besoins.