Vendre de l'alcool dans un stade : ce que le maire autorise

À retenir

• Le maire autorise ponctuellement la vente d'alcools faibles (vin, bière, cidre, poiré) en établissement sportif, sans licence requise.
• Chaque autorisation ne peut pas dépasser 48 heures.
• Une association sportive peut en obtenir jusqu'à 10 par an.
• Les alcools autorisés sont limités à ceux ne dépassant pas 18° d'alcool.

Quels alcools peut-on servir avec l'autorisation du maire ?

Seuls les alcools titrant au maximum 18° d'alcool sont autorisés dans ce cadre ponctuel. Il s'agit des boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre et poiré. Les alcools distillés (rhum, whisky, vodka) et toute boisson au-delà de 18° d'alcool sont strictement interdits, même avec l'accord du maire.

Combien de fois par an une association peut-elle obtenir cette autorisation ?

Une association sportive peut demander au maire jusqu'à 10 autorisations ponctuelles par an et par association. Chacune ne peut pas dépasser 48 heures consécutives. Ce quota s'applique à l'association elle-même, pas au lieu : une même salle peut accueillir plusieurs associations, chacune disposant de son propre quota.

Autres types de manifestations dans un établissement sportif

Les manifestations du secteur agricole (foires, salons) bénéficient de 2 autorisations ponctuelles par an et par commune. Les manifestations du secteur touristique disposent de 4 autorisations annuelles. Les mêmes conditions s'appliquent : durée maximale de 48 heures par autorisation et alcools titrant 18° ou moins uniquement.

Faut-il une formation ou une déclaration ?

L'autorisation ponctuelle du maire ne requiert pas de permis d'exploitation ni de déclaration préalable en mairie comme pour un débit permanent. Il suffit de demander l'autorisation auprès de la mairie du lieu de la manifestation.

Que se passe-t-il après 48 heures ?

Dès l'expiration du délai autorisé (48 heures maximum), la vente d'alcool doit cesser.

Et pour un événement sportif avec une commune ?

Si l'événement est classé comme une manifestation agricole ou touristique, les mêmes autorisations ponctuelles s'appliquent. Pour tout autre type d'événement, contactez votre mairie afin de connaître les conditions locales applicables.

Questions fréquentes

Puis-je servir de l'alcool au-delà de 18° avec l'autorisation du maire ? Non. L'autorisation ponctuelle concerne uniquement les alcools titrant 18° ou moins (vin, bière, cidre, poiré). Les alcools distillés et boissons au-delà de 18° sont interdits, même avec l'accord du maire.

L'autorisation du maire peut-elle durer plus de 48 heures ? Non. Le délai est légalement limité à 48 heures consécutives par autorisation. Si votre manifestation dure plus longtemps, vous devez demander une nouvelle autorisation pour la période supplémentaire, dans la limite du quota annuel (10 pour une association sportive).

Une buvette de club sportif a-t-elle besoin d'une licence permanente ? Oui, si elle fonctionne régulièrement, même hors compétition. Une buvette ouverte en permanence ou très régulièrement doit détenir une licence III ou IV. Les autorisations ponctuelles ne s'appliquent que pour des événements ponctuels.

Comment demander l'autorisation ponctuelle à la mairie ? Contactez le service municipal compétent (mairie ou collectivité sportive). La demande se fait en amont de l'événement. Un accusé de réception écrit est recommandé.

Passer à l'action

Si vous envisagez de servir de l'alcool ponctuellement lors d'une manifestation sportive, demandez d'abord l'autorisation à la mairie. Si vous souhaitez installer une buvette permanente ou proposer des alcools plus forts, ou si vous hésitiez sur votre situation particulière, nous pouvons vous exposer les solutions : acquisition d'une licence III ou IV, location d'une licence, ou accompagnement des démarches administratives. Nous exposer votre situation.