Vendre de l'alcool dans un stade ou un club sportif

À retenir

• L'installation d'un débit permanent d'alcool dans un établissement sportif est interdite par la loi
• Une autorisation ponctuelle de 48 heures maximum peut être délivrée par le maire
• Seuls les alcools titrant moins de 18° (vin, bière, cidre, poiré) sont autorisés
• Les associations sportives peuvent obtenir jusqu'à 10 autorisations par an
• Les manifestations agricoles et touristiques bénéficient de quotas distincts (2 et 4 par an)

Pourquoi installer un débit permanent d'alcool est interdit dans un stade ou une salle de sport ?

Selon l'article L3335-1 du code de la santé publique, un débit de boissons alcooliques ne peut pas être installé dans les zones protégées autour de certains lieux : stades, piscines, terrains de sport publics ou privés en font partie. Ces zones visent à limiter la proximité entre alcool et pratique sportive.

Cette interdiction est catégorique : elle vise à protéger les activités sportives elles-mêmes et la jeunesse. Les distances exactes autour de ces établissements sont fixées par arrêté préfectoral et varient selon le département.

Quelle autorisation ponctuelle est possible ?

Bien que l'installation permanente soit interdite, le maire peut donner une autorisation ponctuelle de vente ou de distribution d'alcools faibles lors de manifestations sportives, agricoles ou touristiques. Cette dérogation repose sur l'article L3335-4 du code de la santé publique.

L'autorisation :

• Est limitée à 48 heures maximum par délivrance
• Ne concerne que les boissons titrant à moins de 18° d'alcool (vin, bière, cidre, poiré)
• Est soumise à un quota annuel selon le type de manifestant

Quels quotas s'appliquent selon le statut du manifestant ?

Le nombre d'autorisations ponctuelles dépend de qui organise la manifestation :

Associations sportives : jusqu'à 10 autorisations par an, chacune valable 48 heures, pour vendre des alcools faibles au sein de leurs établissements sportifs.

Manifestations du secteur agricole : 2 autorisations par an et par commune.

Manifestations du secteur touristique : 4 autorisations par an.

Chaque autorisation est délivrée individuellement pour une date et une durée précises. Le quota s'applique par année civile.

Comment obtenir l'autorisation ?

La demande d'autorisation se fait auprès du maire de la commune où se déroulera la manifestation. Vous devez vous adresser directement à sa mairie pour connaître les conditions locales et la procédure de demande.

Quels alcools sont autorisés ?

Seules les boissons titrant à moins de 18° d'alcool peuvent être servies ou vendues au titre d'une autorisation ponctuelle :

• Vins (vin tranquille, vin mousseux, vin effervescent)
• Bière
• Cidre
• Poiré

Les alcools distillés (rhum, whisky, vodka) et toute boisson alcoolique dépassant 18° d'alcool sont strictement interdits, même pour une manifestation autorisée.

Et pour une location ou un achat de licence III ?

Si vous envisagez d'exploiter régulièrement dans un établissement sportif, l'autorisation ponctuelle ne suffira pas. Une licence III permanente serait théoriquement la solution, mais elle ne peut pas être installée en zone protégée autour d'un stade ou d'un terrain de sport. L'interdiction des zones protégées s'oppose à tout débit permanent, même titulaire d'une licence.

En revanche, si vous souhaitez vendre de l'alcool dans un établissement touristique ou un restaurant situé à proximité (mais hors zone protégée), l'acquisition ou la location d'une licence III devient possible. Nous pouvons vous accompagner pour étudier la compatibilité de votre localisation avec ces règles.

Questions fréquentes

Q : Le quota de 10 autorisations par an pour une association sportive est-il cumulable avec d'autres autorisations ?

A : Le quota de 10 s'applique spécifiquement aux associations sportives pour leurs manifestations internes au sein d'établissements sportifs. Les manifestations agricoles et touristiques relèvent de quotas distincts. Il n'y a pas de cumul entre ces catégories.

Q : Peut-on obtenir une autorisation pour plus de 48 heures ?

A : Non. L'article L3335-4 fixe un plafond de 48 heures par autorisation délivrée. Si votre manifestation dure plus longtemps, vous devriez demander plusieurs autorisations distinctes, sous réserve de respecter le quota annuel.

Q : Peut-on vendre de la bière à plus de 18° lors d'une manifestation autorisée ?

A : Non. L'autorisation porte exclusivement sur les boissons titrant moins de 18°. Même si une bière existe à plus de 18°, elle ne peut pas être servie. Seules les boissons fermentées non distillées, dans la limite de 18°, sont acceptées.

Q : Et si mon club sportif veut créer un bar permanent ?

A : Ce n'est pas possible dans les zones protégées définies autour des établissements sportifs. Si le club souhaite générer des revenus de manière régulière, il doit envisager soit une autorisation ponctuelle renouvelée (limitée à 10 fois par an), soit un déménagement vers un lieu hors zone protégée.

Passer à l'action

Vous organisez une manifestation sportive, agricole ou touristique et vous envisagez de vendre des boissons alcoolisées ? La loi vous offre une marge de manœuvre, mais elle est encadrée : durée limitée, alcools faibles, quota annuel. Chaque situation est différente selon la commune, le type d'établissement et votre statut.

Nous pouvons vous aider à étudier la faisabilité administrative de votre projet, vérifier les zones protégées et, si une solution permanente vous intéresse à terme, vous accompagner dans l'acquisition ou la location d'une licence III sur un site compatible. Nous exposer votre situation nous permettra de vous proposer la démarche la plus adaptée.