Restaurateur : alcool uniquement aux repas

À retenir

• Restaurateur alcool aux repas uniquement : licence restaurant suffit, pas de licence III ni IV obligatoire
• La licence restaurant autorise l'alcool lors des repas à table
• Dès que vous servez hors des repas ou au bar : passage obligatoire à licence III ou IV
• La licence III autorise les alcools jusqu'à 18° (bière, vin, cidre)
• La licence IV autorise tous les alcools, y compris ceux au-delà de 18°

Quelle différence entre licence restaurant et licence III ?

La licence restaurant est un régime simplifié réservé aux restaurateurs. Elle autorise la vente d'alcool uniquement à l'occasion des repas, c'est-à-dire lors du service des tables. La licence III ou IV, elle, autorise la vente d'alcool à toute heure, y compris en dehors des repas, au bar, en terrasse ou en consommation sur place sans nourriture.

Si vous servez exclusivement lors des repas, vous restez sous le régime de la licence restaurant. Dès que l'alcool sort du cadre du repas — apéritif au bar, digestif en terrasse sans manger, vente au comptoir — vous devez ajouter une licence III ou IV.

Quels alcools la licence III autorise-t-elle ?

La licence III autorise la vente de boissons alcooliques titrant au maximum 18° d'alcool. Cela couvre les vins, bières, cidres, portos et autres boissons fermentées non distillées.

Quels alcools la licence IV autorise-t-elle ?

La licence IV autorise la vente de tous les alcools, y compris ceux titrant plus de 18° (rhums, cognac, armagnac, calvados, gin, pastis, whisky, liqueurs).

Quand la licence III ou IV devient-elle obligatoire ?

Vous devez ajouter une licence III ou IV dans ces situations :

• Vous proposez de l'alcool à l'apéritif au bar, indépendamment d'un repas
• Vous servez des alcools en terrasse sans service de table
• Vous exploitez un comptoir de vente sans accompagnement de nourriture
• Vous autorisez la consommation sur place en dehors des heures de service

Si votre restaurant fonctionne comme un bar, même partiellement, le passage à licence III ou IV est obligatoire. Seule la licence restaurant n'autorise l'alcool que lors des repas.

Démarches

Vous devez déclarer votre établissement au minimum 15 jours avant l'ouverture, via le formulaire Cerfa n° 11542.

Si vous passez à une licence III ou IV, vous devez obtenir un permis d'exploitation par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Le permis reste valable 10 ans et se renouvelle après une formation minimale de 6 heures.

Questions fréquentes

Q : Je sers du vin à table le midi et du pastis en terrasse le soir : quelle licence ? A : Vous n'êtes plus dans le régime restaurant seul. Vous proposez de l'alcool en dehors des repas, donc vous devez ajouter une licence III ou IV selon les alcools servis.

Q : Si je passe à licence III ou IV, quelles sont mes obligations ? A : Le permis d'exploitation de 20 heures minimum sur 3 jours devient obligatoire. Il dure 10 ans, puis se renouvelle après une formation de 6 heures minimum.

Q : Où dois-je déclarer ma licence restaurant ? A : Au moyen du formulaire Cerfa n° 11542, au minimum 15 jours avant l'ouverture.

Q : Puis-je servir du cognac à table avec la licence restaurant ? A : Oui, à condition de ne le servir que lors des repas. Dès que vous le proposez en dehors des repas, vous devez ajouter une licence III ou IV.