Restaurateur alcool repas : pas de licence III ni IV

À retenir

• La licence restaurant suffit pour servir l'alcool aux repas uniquement.
• Aucune licence III ou IV n'est obligatoire si le service se limite aux heures de repas.
• Le permis d'exploitation reste obligatoire pour exploiter.
• Dès que vous servez en dehors des repas ou au bar, vous devez ajouter une licence III ou IV.

Vous servez l'alcool aux repas : la licence restaurant suffit

Si votre activité se limite à servir de l'alcool uniquement à l'occasion des repas, en accompagnement d'une nourriture, vous n'avez besoin ni d'une licence III ni d'une licence IV. La licence restaurant vous autorise complètement.

Quand la licence restaurant ne suffit plus

Votre situation change dès lors que vous sortez du cadre strict du repas :

• Service au bar ou en terrasse sans repas : si vos clients consomment de l'alcool en dehors des repas, au comptoir ou en terrasse, vous devez ajouter une licence III (alcools ≤ 18°) ou IV (alcools > 18°).
• Happy hour ou service d'apéritifs : servir de l'alcool en dehors des repas, sans nourriture obligatoire, exige une licence de débit complète.
• Vente à emporter : proposer des alcools à emporter, même en accompagnement de plats à emporter, sort du régime restaurant.

Dès que l'une de ces activités s'ajoute à vos repas, vous devez acquérir ou louer une licence III ou IV selon le degré d'alcool servi.

Le permis d'exploitation reste obligatoire

Quoique vous ne ayez pas besoin de licence III ou IV, le permis d'exploitation est obligatoire si vous servez de l'alcool. Vous devez suivre une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours, obtenant un permis valable 10 ans, renouvelable après une formation de 6 heures minimum. Cette obligation légale s'impose à tout exploitant servant de l'alcool, quelle que soit la catégorie de licence.

En cas de doute sur votre situation

La ligne entre « service uniquement aux repas » et « service en dehors des repas » peut parfois sembler floue. Si votre activité mêle services caféière avec alcools, happy hours, ou consommation au bar sans repas, la qualification peut dépendre du contexte local et de l'interprétation administrative. Plutôt que de risquer un contentieux, nous vous conseillons de clarifier votre situation auprès de la mairie ou de nous exposer votre cas : une analyse précise vous épargne des régularisations ultérieures.

Questions fréquentes

Un restaurateur doit-il obligatoirement avoir une licence III pour servir de la bière et du vin ?

Non. Tant que vous servez uniquement lors des repas, la licence restaurant suffit. La licence III ne devient obligatoire que si vous servez de l'alcool en dehors des repas, au bar ou en terrasse sans nourriture.

Puis-je servir des digestifs en restaurant sans licence IV ?

Si vous les servez uniquement lors des repas, en accompagnement de nourriture, la licence restaurant suffit. La licence IV ne devient obligatoire que si vous les servez en dehors des repas.

Si je veux lancer un bar avec table à l'extérieur, dois-je acheter une licence ?

Oui. Dès que vous servez de l'alcool en dehors des repas, en terrasse ou au bar, vous devez ajouter une licence III (alcools ≤ 18°) ou IV (alcools > 18°). Vous pouvez l'acheter ou la louer.

Quels alcools l'acheteur d'une licence III peut-il vendre ?

La licence III permet de vendre les boissons dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18° : vins, bières, cidres, poirés. La licence IV autorise tous les alcools, y compris ceux titrant plus de 18° (rhum, whisky, vodka).

Passer à l'action

Si votre restaurateur sert uniquement de l'alcool aux repas et que vous souhaitez vérifier votre conformité, ou si votre activité s'étend au-delà et que vous envisagez l'achat ou la location d'une licence III ou IV, nous pouvons étudier votre situation et vérifier les possibilités juridiques et administratives de votre projet. Nous analyserons les étapes et les conditions applicables à votre commune pour vous proposer un accompagnement adapté.