Servir de l'alcool aux repas : pas de licence III ou IV

À retenir

• Un restaurateur qui sert alcool uniquement aux repas relève de la licence restaurant, pas de la licence III ou IV.
• La licence restaurant suffit si vous servez uniquement des alcools titrant moins de 18° aux repas.
• La licence restaurant s'obtient par simple déclaration en mairie.
• Dès que vous servez de l'alcool en dehors des repas, au bar ou en terrasse sans repas, la licence III ou IV devient obligatoire.

Quand la licence restaurant suffit

Vous n'avez besoin d'aucune licence III ou IV si deux conditions sont remplies : vous servez de l'alcool uniquement à l'occasion des repas et seulement en accompagnement d'une nourriture. Dans ce cas, la licence restaurant seule vous autorise l'exploitation.

Cette exemption s'applique même si vous servez des alcools titrant moins de 18° (vins, bières, cidres, apéritifs à base de vin). Aucune demande spéciale n'est requise : la licence restaurant est obtenue par une simple déclaration préalable en mairie.

La licence restaurant pour alcools jusqu'à 18°

La licence restaurant autorise exclusivement les boissons alcoolisées titrant moins de 18° d'alcool, servies uniquement pendant les repas. Elle suffit pour un restaurant proposant vin, bière, cidre ou apéritif à ses clients au moment des services.

Quand vous avez besoin de licence III ou IV

Les situations suivantes vous obligent à détenir une licence III ou IV en plus de la licence restaurant :

• Servir au bar : dès que vous proposez des boissons alcoolisées à des clients qui ne prennent pas de repas.
• Servir en terrasse sans repas : si votre terrasse fonctionne comme un lieu d'apéritif ou de consommation sans nourriture.
• Servir en dehors du service des repas : alcools proposés indépendamment du moment des repas sans accompagnement de nourriture.
• Servir des alcools de plus de 18° : rhums, whisky, vodka et autres alcools distillés imposent la licence IV.

Déclaration en mairie et permis d'exploitation

Pour exploiter une licence restaurant, vous devez déposer une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture ou tout changement d'exploitant, via le formulaire Cerfa n° 11542. Vous recevrez en retour un récépissé (Cerfa n° 11543) attestant votre licence.

Bien que la licence restaurant soit moins exigeante qu'une licence III ou IV, vous devrez détenir un permis d'exploitation si vous proposez une consommation sur place. Ce permis s'obtient par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Il demeure valable 10 ans et se renouvelle par une formation de 6 heures après cette période.

Si vous ne proposez que de la vente à emporter, le permis n'est pas obligatoire, mais une simple déclaration suffit.

Exemple : distinguer les situations

Cas 1 : Restaurant classique Vous servez vin, bière et cidre exclusivement pendant les repas (midi et soir). Aucune consommation au comptoir, aucune terrasse apéro. La licence restaurant suffit. Pas de licence III requise.

Cas 2 : Restaurant avec bar lounge Vous servez alcool en terrasse en fin d'après-midi, indépendamment d'un repas. La licence restaurant ne couvre plus ce service. Vous devez ajouter une licence III (si alcools ≤ 18°) ou IV (si alcools > 18°).

Cas 3 : Hostellerie avec repas Vous accueillez des clients en chambre et leur servez des repas avec alcools de moins de 18°. La licence restaurant suffit. Aucune licence III ou IV requise.

Questions fréquentes

Q : Puis-je servir du champagne avec la licence restaurant ? Oui, tant que le champagne titre moins de 18° d'alcool et que vous le servez uniquement lors des repas. C'est un vin mousseux, autorisé par la licence restaurant.

Q : Qu'arrive-t-il si j'ajoute un bar à mon restaurant ? Dès que vous installez un bar où des clients peuvent consommer sans repas, vous devez détenir une licence III (alcools ≤ 18°) ou IV (alcools > 18°) en plus de votre licence restaurant. La simple licence restaurant ne couvre plus votre activité complète.

Q : Dois-je avoir un permis d'exploitation pour la licence restaurant ? Oui, si vous proposez une consommation sur place, quel que soit le type de licence. Le permis s'obtient par une formation minimale de 20 heures répartie sur 3 jours et reste valable 10 ans. Pour la vente à emporter uniquement, aucun permis n'est obligatoire.

Passer à l'action

Votre situation précise dépend du service que vous envisagez ou que vous proposez déjà. Si vous hésitez entre licence restaurant et licence III ou IV, nous sommes là pour vous aider à identifier ce qui s'applique à votre établissement et accompagner vos démarches.