Petite licence restaurant : alcools jusqu'à 18°

À retenir

• Vous n'avez besoin que de la petite licence restaurant pour servir des alcools titrant moins de 18° à table lors des repas.
• La licence III n'est pas obligatoire : la petite licence restaurant la remplace pour cette activité.
• Elle s'obtient gratuitement par simple déclaration préalable en mairie (formulaire Cerfa 11542), au minimum 15 jours avant l'ouverture.
• Le permis d'exploitation de 20 heures reste obligatoire pour exploiter.

Qu'est-ce que la petite licence restaurant ?

La petite licence restaurant vous autorise à servir exclusivement à table, lors des repas, des boissons alcoolisées titrant au maximum 18° d'alcool. Ces boissons incluent les vins, bières, cidres, poirés, apéritifs à base de vin et autres boissons fermentées non distillées.

La condition clé est l'accompagnement du repas : votre statut change si vous servez l'alcool en dehors des heures de repas.

Vous n'êtes pas obligé de posséder la licence III

Un restaurateur qui sert uniquement, sur place, des alcools titrant moins de 18° à l'occasion des repas ne doit pas posséder la licence III. La petite licence restaurant suffit. Cette simplification reflète la logique légale : servir l'alcool strictement aux repas relève d'une activité de restauration, non d'un débit de boissons.

Comment obtenir la petite licence restaurant

La petite licence restaurant s'obtient par déclaration gratuite auprès de la mairie du lieu d'activité. Vous devez :

1. Remplir le formulaire Cerfa n° 11542 (déclaration préalable de débit de boissons).
2. Le déposer en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture ou avant tout changement d'exploitant.

Aucun coût administratif n'est attaché à cette licence. Seule la formation du permis d'exploitation est payante et obligatoire.

Le permis d'exploitation : obligation incontournable

Pour exploiter la petite licence restaurant, vous devez obligatoirement détenir un permis d'exploitation. Celui-ci s'obtient par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Le permis reste valable 10 ans et se renouvelle après une formation de 6 heures.

Ce permis est personnel : il s'attache à vous, pas au local ni à la licence. Le gestionnaire doit le détenir et ne peut pas le déléguer.

Quand faut-il ajouter une licence complémentaire ?

La petite licence restaurant s'applique uniquement si vous servez l'alcool lors des repas. Vous devez consulter un spécialiste si :

• Vous souhaitez servir de l'alcool en dehors des repas (apéritif, bar, terrasse sans manger).
• Vous envisagez de proposer des alcools titrant plus de 18° (cognac, rhum, pastis, whisky).
• Votre activité évolue vers un débit de boissons permanent.

Alcools autorisés avec la petite licence restaurant

Vous pouvez servir :

• Vins, rosés, champagnes (titrant généralement 12 à 15°).
• Bières (titrant généralement 4 à 8°).
• Cidres et poirés.
• Apéritifs à base de vin (type vermouth, kir, pastis faible dosage).
• Porto, crème de cassis et autres vins fortifiés titrant jusqu'à 18°.

Vous ne pouvez pas servir :

• Alcools distillés ou alcools titrant au-delà de 18° (rhums, cognacs, tafias, whisky, gin, vodka, pastis pur).

En cas de doute sur le taux d'alcool d'une boisson, consultez l'étiquette ou le fournisseur.

Questions fréquentes

Puis-je servir du champagne avec la petite licence restaurant ?

Oui. Le champagne titre généralement entre 12 et 15° d'alcool, ce qui le place sous le seuil de 18°. Vous pouvez le servir à table lors des repas avec la petite licence restaurant.

Et si je veux servir du pastis ou du cognac ?

Non avec la petite licence restaurant. Le pastis et le cognac titrent plus de 18° d'alcool. Vous devez explorer d'autres régimes juridiques si vous souhaitez les servir.

Suis-je obligé de posséder une licence III si j'ai la petite licence restaurant ?

Non. La petite licence restaurant suffit si vous servez uniquement des alcools titrant moins de 18° lors des repas. Une licence III n'est pertinente que pour d'autres contextes d'exploitation.

Combien coûte la petite licence restaurant ?

La petite licence restaurant est gratuite : c'est une simple déclaration en mairie. Seule la formation du permis d'exploitation est payante et obligatoire.

Puis-je servir de l'alcool à l'apéritif avec cette licence ?

La petite licence restaurant couvre uniquement la vente lors des repas. Servir à l'apéritif hors repas pourrait nécessiter un régime différent. Consultez-nous pour adapter votre dossier.

Passer à l'action

Si la petite licence restaurant correspond à votre projet de restaurant, présentez-vous en mairie au minimum 15 jours avant l'ouverture avec le formulaire Cerfa 11542. Nous pouvons vous accompagner pour vérifier la conformité de votre local et vous conseiller sur les démarches administratives.