Petite ou grande licence restaurant : quel alcool servir

À retenir

• Alcools jusqu'à 18° aux repas → petite licence restaurant, pas de licence III requise
• Alcools plus 18° aux repas → grande licence restaurant, pas de licence IV requise
• Le degré d'alcool détermine le régime, non le type d'établissement
• Permis d'exploitation et déclaration en mairie restent obligatoires
• Si vous servez hors des repas ou au bar, la licence III ou IV devient nécessaire

Qu'est-ce qu'une petite licence restaurant ?

La petite licence restaurant autorise la vente d'alcools titrant à moins de 18° d'alcool, servis exclusivement à l'occasion des repas dans votre établissement. Elle vous permet de proposer de la bière, du vin, du cidre, du poiré et des boissons fermentées non distillées.

Si vous servez uniquement du vin et de la bière à table, cette petite licence suffit. Vous n'êtes pas obligé de détenir la licence III — c'est une distinction majeure du droit français. Cette licence dispense du régime des débits de boissons ordinaires.

Qu'est-ce qu'une grande licence restaurant ?

La grande licence restaurant autorise la vente de tous les alcools — sans limite de degré — servis exclusivement à l'occasion des repas dans votre établissement. Elle vous permet de proposer des alcools distillés (cognac, armagnac, rhum, whisky, pastis, vodka) à titre de digestif ou d'apéritif intégré au repas.

Si vous servez des alcools titrant plus de 18°, cette grande licence restaurant suffit. Vous n'êtes pas obligé de détenir la licence IV — c'est un régime dérogatoire qui simplifie votre conformité légale. La condition fondamentale : l'alcool doit être servi à table, en accompagnement ou à l'issue du repas, jamais au bar hors des heures de restauration.

Quel critère distingue les deux régimes ?

Le seul critère déterminant est le degré d'alcool des boissons servies :

• Moins de 18° → petite licence restaurant (bière, vin, cidre, crème de cassis)
• Plus de 18° → grande licence restaurant (alcools distillés, rhum, pastis, liqueurs)

Cet seuil de 18° est identique à celui qui sépare la licence III (alcools jusqu'à 18°) de la licence IV (tous les alcools). Mais pour un restaurateur, l'enjeu change : vous relevez de la licence restaurant, non du régime des débits ordinaires.

Quand la licence restaurant ne suffit pas ?

La licence restaurant — petite ou grande — s'applique uniquement si vous servez de l'alcool à l'occasion des repas. Dès que vous servez en dehors des repas, vous devenez un débit de boissons ordinaire :

• Au bar (sans repas) → licence III ou IV
• En terrasse sans restauration → licence III ou IV
• En dehors des heures de service des repas → licence III ou IV
• À titre gratuit ou en happy hour hors repas → licence III ou IV

Dans ces situations, la licence restaurant ne suffit plus. Vous devez alors détenir la licence III (pour les alcools jusqu'à 18°) ou la licence IV (pour les alcools au-delà de 18°).

Quelles démarches pour obtenir votre licence restaurant ?

Quel que soit le type de licence restaurant (petite ou grande), trois étapes obligatoires s'imposent :

1. Obtenir votre permis d'exploitation

Une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours, couvrant la réglementation applicable aux débits de boissons, la protection des mineurs et la lutte contre l'ivresse publique. Ce permis demeure valable 10 ans, puis se renouvelle après une formation de 6 heures minimum.

2. Déclarer en mairie

Au minimum 15 jours avant votre ouverture, vous devez déclarer votre débit à la mairie du lieu d'activité, en utilisant le formulaire Cerfa n° 11542. Joignez un justificatif d'identité et l'attestation de votre permis d'exploitation valide. Vous recevrez immédiatement un récépissé (Cerfa 11543) qui prouve votre possession de la licence.

La licence restaurant et les zones protégées

Dès que vous servez l'alcool exclusivement à table lors des repas, vous relévez du régime de la licence restaurant, qui s'applique avec des conditions particulières. Pour connaître vos obligations exactes en la matière, consultez votre mairie ou votre préfecture.

Différence avec la licence III ou IV ?

La licence III et la licence IV relèvent du régime des débits ordinaires (bars, cafés, discothèques). La licence restaurant est un régime dérogatoire, moins restrictif :

Peut-on combiner licence restaurant et licence III ou IV ?

Oui, c'est possible mais rare. Un établissement peut détenir à la fois une licence restaurant et une licence III ou IV, si les conditions d'exploitation le justifient. Par exemple, un restaurant avec bar proposant des alcools en dehors des repas devrait détenir à la fois une licence restaurant et une licence IV pour les alcools distillés servis hors repas.

Questions fréquentes

Je vends du vin en restauration : faut-il la licence III en plus de la petite licence restaurant ? Non. La petite licence restaurant suffit. La licence III n'est pas obligatoire si vous servez uniquement à table et seulement des alcools titrant moins de 18°.

Un bar à cocktails doit-il détenir la grande licence restaurant ? Non. Un bar à cocktails est un débit ordinaire qui fonctionne en permanence, pas seulement aux heures de repas. Il doit détenir la licence IV, pas une licence restaurant.

Puis-je servir du cognac en apéritif avec la petite licence restaurant ? Non. Le cognac titre plus de 18° : vous devez détenir la grande licence restaurant pour le servir, même à titre d'apéritif à table.

Où déclarer ma licence restaurant ? La déclaration s'effectue auprès de la mairie de votre lieu d'activité. Le formulaire Cerfa 11542 doit y être déposé au moins 15 jours avant votre ouverture. Contactez votre mairie pour les modalités spécifiques de votre commune.

Passer à l'action

Votre situation vous semble complexe ou vous souhaitez vérifier que votre licence restaurant est bien adaptée à votre activité ? Nous vous accompagnons dans l'évaluation de vos besoins, la sécurisation de votre dossier et les démarches administratives — de la vérification initiale jusqu'à la mise en exploitation. Contactez-nous pour exposer votre projet.