Restaurant : petite ou grande licence ? Alcools distillés inclus

À retenir

• La petite licence restaurant autorise uniquement les alcools jusqu'à 18° servis aux repas
• La grande licence restaurant autorise tous les alcools, même distillés au-delà de 18°, servis aux repas
• Aucune licence III ou IV n'est obligatoire si vous servez l'alcool exclusivement aux repas
• Une seule licence restaurant suffit : elle change de catégorie selon votre offre
• Le permis d'exploitation reste obligatoire dans tous les cas

Quelle est la différence entre petite et grande licence restaurant ?

Les deux licences restaurant diffèrent uniquement par le taux d'alcool qu'elles autorisent.

La petite licence restaurant autorise la vente de boissons alcoolisées dont le taux ne dépasse pas 18° (bière, vin, cidre, poiré, apéritifs à base de vin). Elle s'applique exclusivement aux repas pris sur place.

La grande licence restaurant autorise la vente de tous les alcools, y compris ceux titrant au-delà de 18° (spiritueux, rhums, whisky, pastis, vodka, cognac). Cette catégorie couvre les alcools distillés et les boissons fortes. Elle reste soumise à la même obligation : servir uniquement lors des repas.

Vous servez uniquement bière et vin : petite licence suffisante

Si votre établissement propose exclusivement des boissons titrant 18° ou moins à l'occasion des repas, vous n'avez pas besoin de la licence III. La petite licence restaurant vous dispense totalement de cette obligation légale. Vous détenez une seule licence et c'est suffisant.

Cette exemption reconnaît une réalité commerciale : servir l'alcool aux repas ne relève pas du régime du débit de boissons ordinaire, mais d'une activité d'hôtellerie-restauration régulée différemment.

Vous ajoutez des alcools distillés : passage à la grande licence

Dès lors que vous souhaitez proposer un digestif, un pastis, une vodka ou tout alcool titrant au-delà de 18°, vous passez obligatoirement à la grande licence restaurant. Ce changement de catégorie est possible sans créer de double licence : vous déclarez le changement auprès de la mairie au moins 15 jours avant.

Important : vous restez dispensé de la licence IV. La grande licence restaurant suffit entièrement, même pour les alcools les plus forts, du moment qu'ils ne sont servis que lors des repas.

Une seule licence restaurant, évolutive

Contrairement à ce que laisse supposer le titre « petite » ou « grande », il ne s'agit pas de deux licences cumulables. Vous en détenez une seule, qui change de catégorie selon votre offre. Ce modèle est plus simple qu'une licence III et une licence IV séparées : une déclaration, un permis d'exploitation, une seule formalité auprès de la mairie.

L'avantage est clair : si votre activité évolue, vous montez en catégorie sans perdre votre licence existante.

Condition : servir uniquement lors des repas

Les deux licences restaurant imposent une seule obligation fondamentale : l'alcool ne doit être servi qu'à l'occasion des repas.

Dès lors que vous proposez :

• de l'alcool en dehors des périodes de service,
• au comptoir sans repas,
• en terrasse sans table,
• à des consommateurs sans nourriture,

vous sortez du régime restaurant et une licence de débit (III ou IV selon l'alcool) devient obligatoire.

Permis d'exploitation obligatoire

Que vous déteniez la petite ou la grande licence restaurant, le permis d'exploitation de 20 heures minimum réparti sur 3 jours est obligatoire. Ce permis s'obtient par une formation et reste valable 10 ans, puis doit être renouvelé après 6 heures de formation supplémentaire.

Démarche auprès de la mairie

Avant l'ouverture ou tout changement de licence (passage de petite à grande), vous devez déclarer auprès de la mairie au moins 15 jours avant, en utilisant le formulaire Cerfa n° 11542. Vous joindrez un justificatif d'identité et l'attestation de votre permis d'exploitation valide. Vous recevrez immédiatement un récépissé (Cerfa n° 11543) attestant votre licence.

Questions fréquentes

Q. Puis-je servir du champagne ou du vin mousseux avec la petite licence restaurant ? Oui. Le champagne et les vins mousseux ne titrent pas au-delà de 18° d'alcool : ils relèvent de la petite licence restaurant. Vous pouvez les servir sans restriction.

Q. La grande licence restaurant me dispense-t-elle réellement de la licence IV ? Oui. La loi est explicite : un restaurateur qui sert des alcools au-delà de 18° aux repas détient la grande licence restaurant et n'a pas besoin de la licence IV. Cette exemption légale évite la double licence.

Q. Que se passe-t-il si je sers de l'alcool au bar sans repas ? Vous sortez du régime restaurant. Vous devez alors détenir une licence de débit (III ou IV selon l'alcool) complète, avec ses obligations différentes.

Q. Faut-il un permis d'exploitation particulier selon la catégorie ? Non. Le permis d'exploitation est le même pour la petite et la grande licence restaurant. Il couvre tous les alcools et s'obtient par une formation de 20 heures sur 3 jours.

Passer à l'action

Si vous êtes restaurateur et avez besoin de clarifier votre situation ou de passer d'une petite à une grande licence restaurant, nous pouvons étudier votre dossier. Nous aidons les restaurateurs à constituer leur déclaration en mairie et à vérifier la conformité de leur local et de leurs licences. Nous vous exposer votre situation : cela vous permettra de valider votre approche avant de vous engager auprès de la mairie.