Restaurant alcools plus 18° : licence grande restauration

À retenir

• La licence grande restauration suffit pour servir des alcools à plus de 18° pendant les repas
• La licence IV n'est pas requise dans ce contexte
• Le permis d'exploitation est obligatoire dans tous les cas
• La petite licence restaurant suffit pour les alcools jusqu'à 18°
• La déclaration en mairie au moins 15 jours avant est obligatoire

Un restaurant n'a pas besoin de la licence IV

La licence IV est destinée aux débits de boissons — bars, cafés, discothèques — qui vendent de l'alcool à titre principal. Un restaurant qui sert de l'alcool à l'occasion des repas relève d'un régime différent : la licence restaurant.

Si vos clients consomment des alcools titrant plus de 18° — cognac, armagnac, rhum, whisky, digestifs forts — uniquement à table lors des repas, vous n'êtes pas obligé de posséder une licence IV. La licence grande restauration suffit.

La licence grande restauration : ce qu'elle autorise

La licence grande restauration vous permet de vendre, sur place et uniquement à l'occasion des repas, les boissons alcoolisées sans limite de degré : vins, bières, cidres, alcools titrant plus de 18°, tous les alcools forts.

Cette licence s'adresse aux restaurateurs qui proposent une activité complète de restauration. Elle répond à votre besoin sans vous imposer une licence IV.

Et les alcools moins de 18° ?

Si votre restaurant ne sert que de la bière, du vin, du cidre — des boissons titrant 18° ou moins — la petite licence restaurant suffit. Vous n'êtes pas obligé de posséder une licence III.

La petite licence restaurant vous autorise à vendre ces alcools à l'occasion des repas, sans condition supplémentaire.

Le permis d'exploitation : obligatoire pour tous

Quelle que soit la licence — grande restauration, petite restauration, III ou IV — vous devez obligatoirement détenir un permis d'exploitation valable 10 ans.

Ce permis s'obtient par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Un permis de 10 ans se renouvelle après une formation de 6 heures minimum pour une nouvelle période de 10 ans.

La déclaration en mairie : incontournable

Avant d'ouvrir ou de modifier votre exploitation, vous devez déclarer votre licence à la mairie de votre commune au moins 15 jours avant, au moyen du formulaire Cerfa n° 11542.

Cette déclaration préalable est l'étape obligatoire qui formalise votre activité.

Questions fréquentes

Q. Je sers du vin et de la bière au restaurant. Ai-je besoin d'une licence ? A. Oui, si c'est uniquement aux repas, la petite licence restaurant suffit. Vous n'êtes pas obligé de posséder une licence III.

Q. Un client me demande un cognac en fin de repas. Dois-je avoir une licence IV ? A. Non. La licence grande restauration vous y autorise. Elle suffit pour tous les alcools à table, quelle que soit leur force.

Q. Et si je veux servir un digestif au bar, en dehors de l'activité de restauration ? A. Cela relève d'une autre situation : nous vous recommandons de contacter la mairie pour clarifier vos obligations.

Q. Le permis d'exploitation est-il payant ? A. Oui, la formation qui le délivre est payante. Contactez directement un prestataire de formation agréé pour connaître les tarifs.

Q. Puis-je exploiter sans permis d'exploitation ? A. Non, c'est obligatoire avant d'ouvrir ou d'exploiter, quel que soit le type de licence restaurant.

Passer à l'action

Vous avez clarifié votre besoin : la licence grande restauration vous suffit si vous servez exclusivement aux repas, quels que soient les alcools. Avant de vous lancer, assurez-vous que vous maîtrisez l'ensemble des obligations : permis d'exploitation, déclaration en mairie, respect de la réglementation applicable.

Si votre projet intègre un bar autonome ou un service d'alcool en dehors des repas, la situation change. Nous sommes à votre écoute pour examiner votre cas concret et, si nécessaire, vous accompagner dans l'acquisition ou la location d'une licence adaptée.