Licence III : alcools autorisés jusqu'à 18°

À retenir

• Licence III : alcools ≤ 18° (vin, bière, cidre, porto, crème de cassis)
• Licence IV : alcools > 18° (rhum, pastis, whisky, vodka, cognac, armagnac)
• La limite de 18° est la frontière légale entre les deux catégories
• Aucune nouvelle licence IV ne peut être créée en France
• Cette distinction repose sur la classification des boissons en groupes (3 pour III, 4 et 5 pour IV)

Quels alcools sont autorisés avec une licence III ?

La licence III permet de commercialiser exclusivement les boissons alcooliques dont le taux d'alcool n'excède pas 18°. Ces boissons appartiennent au groupe 3 de la classification légale : ce sont des boissons fermentées non distillées.

Les alcools typiques autorisés en licence III sont :

• Vins : vin blanc, rouge, rosé, vin de table, vin cuit
• Bières : bière classique, bière blanche, bière artisanale (jusqu'à 18°)
• Cidres et poirés : cidre brut, doux, cidre alcoolisé jusqu'à 18°, poiré
• Porto et vins fortifiés : porto, Madère, Xérès (jusqu'à 18°)
• Crème de cassis et autres crèmes de fruits (jusqu'à 18°)
• Champagne et vins pétillants : champagne, crémant, prosecco, cava (jusqu'à 18°)
• Alcools de fruits fermentés : miel fermenté (hydromel) jusqu'à 18°

Cette liste n'est pas limitative : tout ce qui titre 18° ou moins et relève de la fermentation sans distillation peut être vendu en licence III.

Pourquoi la limite est-elle fixée à 18° ?

Le seuil de 18° marque la frontière entre deux catégories légales de boissons alcooliques. Les boissons jusqu'à 18° sont des fermentations naturelles (du raisin, du grain, du miel, du fruit). Au-delà de 18°, on trouve obligatoirement des alcools distillés ou des fortifiants : ce sont les rhums, les cognacs, les pastis, les vodkas, les whisky et autres spiritueux.

Cette distinction technique explique pourquoi deux licences existent et reflète une différence réelle de procédé de production. La licence III encadre les boissons de fermentation simple ; la licence IV encadre les spiritueux et les alcools de haut degré.

Qu'est-ce qui change si je dépasse 18° ?

Toute boisson alcoolique titrant au-delà de 18° relève obligatoirement du groupe 4 ou 5, et seule une licence IV autorise sa vente. Cela concerne :

• Alcools distillés : rhum, tafias, cognac, armagnac, calvados, gin, vodka, whisky, pastis, pernod, Ricard
• Liqueurs : génépi, chartreuse, bénédictine, crème de menthe (au-delà de 18°)
• Alcools de fruits ou herbes distillés : eau-de-vie, marc, grappa
• Apéritifs anisés ou amers : Pastis 51, Ricard, Pernod, Campari, Martini (selon le taux)
• Autres boissons : porto, Madère au-delà de 18° (certains portos titrent 20°)

Une licence III ne suffit pas : vous devez acheter une licence IV existante auprès d'un propriétaire qui souhaite la céder. Aucune nouvelle licence IV ne peut être créée.

Comment vérifier le taux d'alcool d'une boisson ?

Le degré alcoolique figure obligatoirement sur l'étiquette du produit, exprimé en % vol. (pourcentage en volume). Par exemple :

• Bière classique : 4-6° vol.
• Vin rouge : 12-14° vol.
• Champagne : 12-13° vol.
• Porto : 19-20° vol. (dépasse 18°)
• Rhum : 40° vol. ou plus
• Whisky : 40° vol. généralement
• Pastis : 45° vol. généralement

Si l'étiquette indique 18° ou moins, la licence III suffit. Si elle dépasse 18°, vous avez besoin d'une licence IV.

Puis-je posséder les deux licences ?

Oui. Si vous souhaitez vendre à la fois des alcools jusqu'à 18° et des alcools au-delà, vous pouvez détenir une licence III et une licence IV simultanément. La licence IV autorise la vente de tous les alcools sans limite de degré : elle inclut donc aussi les alcools jusqu'à 18°.

En pratique, si vous exploitez un bar à cocktails proposant rhum, vodka et whisky, vous aurez besoin d'une licence IV. Cette licence seule suffit ; vous n'êtes pas obligé d'ajouter une licence III. Inversement, un bar à vin et bière n'a besoin que d'une licence III.

Questions fréquentes

Le champagne est-il autorisé en licence III ?

Oui. Le champagne titre généralement entre 11° et 13° d'alcool et relève du groupe 3. La licence III l'autorise complètement. Il en va de même pour les crémants, prosecco et autres vins pétillants titrant 18° maximum.

Un porto à 19° ou 20° pose-t-il problème ?

Oui. Certains portos dépassent 18° et relèvent du groupe 4. Vous aurez besoin d'une licence IV pour les vendre. Avant d'acheter un porto, vérifiez son degré exact sur l'étiquette.

Puis-je vendre de la bière sans alcool en licence III ?

Oui. Vous pouvez proposer des boissons sans alcool ou très faiblement alcolisées aux côtés de votre bière classique.

Comment savoir si je dois une licence III ou IV ?

Comptabilisez les alcools que vous proposez. Si tous titrent 18° ou moins, licence III suffit. Si vous proposez au moins un alcool dépassant 18° (rhum, whisky, pastis, cognac), vous devez ajouter une licence IV. La licence IV seule suffit pour vendre les deux catégories.

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Vous connaissez maintenant les alcools autorisés en licence III. Nous étudions la compatibilité de votre local et de votre commune avant toute décision, et nous vous accompagnons jusqu'à l'exploitation.