Hôtel et alcool aux repas : quelle licence obligatoire ?

À retenir

• Un hôtel qui sert de l'alcool uniquement aux repas relève de la licence restaurant, pas de la licence III ou IV
• Pour les alcools titrant moins de 18° (bière, vin, cidre), la petite licence restaurant suffit
• Le permis d'exploitation et la déclaration en mairie restent obligatoires
• Dès que vous servez de l'alcool en dehors des repas ou au bar sans nourriture, la licence restaurant ne suffit plus

Un hôtel peut-il servir de l'alcool sans licence III ni IV ?

Oui. Si votre hôtel sert de l'alcool uniquement à l'occasion des repas — petit-déjeuner, déjeuner, dîner — en accompagnement de nourriture servie à table, vous relevez du régime de la licence restaurant, non de la licence III ou IV. Cette distinction légale simplifie vos obligations administratives.

La licence restaurant s'applique à tous les établissements qui servent de l'alcool exclusivement lors des repas, indépendamment de leur secteur d'activité. Votre hôtel en fait partie dès lors que l'alcool n'est servi qu'à table, au moment des repas.

Quelle licence restaurant pour servir uniquement des alcools faibles ?

Si vos clients consomment uniquement des boissons titrant moins de 18° d'alcool — vins, bières, cidres, poirés — la petite licence restaurant suffit. Vous n'êtes pas obligé de détenir une licence III.

Cette petite licence restaurant est l'option minimale. Elle couvre l'ensemble des boissons fermentées faibles, ce qui correspond à la plupart des alcools servis en hôtel lors des repas.

Et si vous servez des alcools titrant plus de 18° ?

Si vous proposez des alcools titrant à plus de 18° — digestifs, whisky, rhum, pastis — la grande licence restaurant devient obligatoire. Vous n'avez toujours pas besoin de la licence IV : la licence restaurant suffit, à condition que ces alcools ne soient servis qu'aux repas.

La distinction se fait sur le mode de service : si l'alcool fort accompagne exclusivement un repas, la licence restaurant le couvre ; dès qu'il est servi en dehors des repas, au bar ou sans nourriture, seule la licence IV l'autorise.

Quand vous devez ajouter une licence III ou IV

La licence restaurant cesse de suffire dès que vous servez de l'alcool :

• En dehors des repas (apéritif au bar sans nourriture, cocktail, verre en terrasse sans manger)
• Au bar ou en salle sans consommation de nourriture
• À emporter (alcool à consommer ailleurs qu'à table)

Dans ces cas, vous devez ajouter une licence III (alcools ≤ 18°) ou IV (alcools > 18°) selon les boissons proposées.

Les démarches administratives pour la licence restaurant

Bien que vous ne soyez pas obligé de détenir une licence III ou IV, le permis d'exploitation et la déclaration en mairie restent obligatoires.

Vous devez :

1. Suivre une formation et obtenir un permis d'exploitation (20 heures minimum réparties sur au moins 3 jours). Ce permis demeure valable 10 ans.
2. Déclarer en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture ou tout changement d'exploitant, en utilisant le formulaire Cerfa n° 11542, accompagné d'un justificatif d'identité et de votre attestation de permis.
3. Afficher obligatoirement la réglementation sur la protection des mineurs et la lutte contre l'ivresse publique.

Vous recevez immédiatement un récépissé (Cerfa n° 11543) qui prouve que vous possédez la licence restaurant.

Résumé : licence restaurant ou licence de débit ?

Questions fréquentes

Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour une licence restaurant ? Oui. Bien que vous ne déteniez pas une licence III ou IV, le permis d'exploitation de 20 heures minimum sur 3 jours demeure obligatoire pour exploiter une licence restaurant. Il est valable 10 ans.

Peut-on servir du champagne en hôtel avec la petite licence restaurant ? Oui. Le champagne titre généralement entre 11 et 13° d'alcool, donc moins de 18°. La petite licence restaurant l'autorise. C'est le taux d'alcool qui détermine la catégorie, non le type de boisson.

Qu'arrive-t-il si un client commande un verre d'alcool en terrasse sans commander de repas ? Vous ne pouvez pas le servir avec la seule licence restaurant. À cet instant, vous sortez du cadre « repas » et vous avez besoin d'une licence III ou IV pour servir hors des repas. Vous devez donc soit refuser, soit disposer d'une licence supplémentaire.

Faut-il une licence restaurant pour servir l'alcool en chambre ? Oui. Si vous proposez un minibar ou un service de boissons alcooliques livré en chambre pendant un repas ou en tant que service annexe du repas, cela relève de la licence restaurant. Si c'est un service indépendant hors des repas, une licence III ou IV devient nécessaire.

La licence restaurant expire-t-elle ? La licence restaurant elle-même n'a pas de date d'expiration. Le permis d'exploitation, en revanche, dure 10 ans et doit être renouvelé par une formation de 6 heures minimum.

Passer à l'action

Si votre hôtel sert de l'alcool uniquement aux repas et que vous souhaitez vérifier votre situation auprès d'un spécialiste du droit des licences, nous pouvons étudier votre cas en détail. Nos équipes vérifient la compatibilité administrative de votre projet, rédigent les documents nécessaires et accompagnent l'ensemble des démarches jusqu'à l'accord en mairie.