Hostellerie ou gîte : quelle licence pour servir de l'alcool

À retenir

• Une hostellerie ou un gîte ne devient un débit de boissons que si l'alcool est servi en dehors des repas.
• Si l'alcool n'accompagne que les repas, la licence restaurant s'applique, pas la licence III ni IV.
• Pour les alcools ≤ 18° (vin, bière, cidre), la petite licence restaurant suffit.
• Pour les alcools > 18° (spiritueux, digestifs), il faut la licence grande restauration.

Pourquoi une hostellerie ou un gîte n'est pas un débit de boissons ordinaire

Une hostellerie ou un gîte offre de l'hébergement, parfois complété par un service de restauration. Si vous servez de l'alcool uniquement à table, lors des repas, vous n'exploitez pas un débit de boissons au sens du droit français : vous exploitez un service annexe à l'hébergement ou à la restauration.

Cette distinction est décisive. Elle vous épargne la charge d'une licence III ou IV et les démarches complexes liées aux débits de boissons.

Si vous ne servez que des alcools jusqu'à 18° : la petite licence restaurant

Vous servez du vin, de la bière, du cidre ou des apéritifs à base de vin lors des repas ? La petite licence restaurant suffit. Elle vous autorise à vendre uniquement des boissons alcoolisées titrant moins de 18° à l'occasion des repas, sur place.

Vérifiez auprès de votre mairie les formalités locales requises.

Si vous servez aussi des alcools à plus de 18° : la licence grande restauration

Vous souhaitez proposer des digestifs, des alcools distillés ou tout alcool dépassant 18°, mais uniquement lors des repas ? Il vous faut alors la licence grande restauration. Elle vous autorise la vente de tous les alcools sans limite de degré, mais toujours exclusivement à l'occasion des repas.

C'est un statut dérogatoire : le législateur a reconnu que le service d'alcool accompagnant un repas dans une hostellerie ne relève pas de l'activité commerciale d'un débit de boissons.

Attention : dès que vous servez en dehors des repas

Si vous proposez à vos clients une consommation d'alcool à d'autres moments (apéritif au bar avant le repas, verre en terrasse sans manger, accueil avec digestif après le départ), vous sortez du cadre de la licence restaurant. Vous devenez alors un débit de boissons et devez détenir une licence III (alcools ≤ 18°) ou IV (alcools > 18°).

Une déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture devient alors obligatoire.

Ce que vous devez vérifier auprès de votre mairie

Avant d'ouvrir votre service d'alcool, contactez votre mairie pour :

• Confirmer le type de licence restaurant adapté à votre projet (petite ou grande).
• Connaître les formalités locales spécifiques (déclaration préalable, documents à joindre).

Votre mairie a l'habitude des hostelleries et gîtes.

Envisager une licence III ou IV : quand et comment

Si votre projet évolue et que vous souhaitez à long terme exploiter un débit de boissons indépendant (bar, salon de dégustation, service en dehors des repas), il est possible de passer à une licence III ou IV.

Passer à l'action

Vous envisagez de lancer un service d'alcool dans votre hostellerie ou votre gîte. Contactez votre mairie pour connaître les formalités spécifiques de votre commune. Si votre projet évolue vers un débit de boissons complet (licence III ou IV), nous pouvons vous accompagner dans l'étude de faisabilité et les démarches administratives.