Hostellerie, gîte : quelle licence pour servir de l'alcool aux repas

À retenir

• Une hostellerie ou un gîte servant de l'alcool aux repas relève de la licence restaurant, pas des licences III ou IV.
• Pour les boissons titrant moins de 18° (vin, bière, cidre), la petite licence restaurant suffit.
• Pour les alcools titrant plus de 18° (rhum, pastis, cognac), la grande licence restaurant est obligatoire.
• Le permis d'exploitation de 20 heures minimum reste exigé.
• La déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture est obligatoire.

Vous servez du vin ou de la bière aux repas : quelle licence ?

Si vous hébergez des clients et proposez du vin, de la bière ou du cidre lors des repas, vous relevez du régime de la licence restaurant. Cette licence est distincte de la licence III (catégorie 3). Vous n'êtes pas obligé de détenir une licence III pour servir ces alcools à table.

La petite licence restaurant suffit pour tous les alcools titrant au maximum 18° d'alcool. C'est le cas de la quasi-totalité des vins, bières et cidres proposés en France.

Vous envisagez de servir des alcools forts : quelle licence ?

Si votre offre inclut des alcools titrant plus de 18°—rhum, pastis, cognac, whisky, vodka ou liqueurs fortes—vous devez détenir la grande licence restaurant. Cette licence autorise tous les alcools, sans limite de degré d'alcool, dès lors qu'ils sont servis lors des repas à table.

La grande licence restaurant suffit : vous ne devez pas posséder la licence IV pour cette activité. La licence IV ne devient obligatoire que si vous proposez des alcools forts en dehors des repas (au bar, en terrasse sans service de table, ou hors heures de repas).

Condition essentielle : l'alcool accompagne uniquement les repas

Le régime de la licence restaurant s'applique sous une condition stricte : l'alcool doit être servi exclusivement à l'occasion des repas. Cette formule englobe les apéritifs, les boissons pendant le repas et les digestifs servis à table.

Dès lors que vous proposez de l'alcool en dehors des repas—par exemple au bar, en salon sans service de nourriture, ou en terrasse sans table mise—vous sortez du cadre de la licence restaurant. Dans ce cas, une licence III (pour les alcools ≤ 18°) ou une licence IV (pour tous les alcools) devient obligatoire.

Démarches et documents obligatoires

Quel que soit le type de licence restaurant (petite ou grande), vous devez :

1. Obtenir un permis d'exploitation : formation obligatoire minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Ce permis est valable 10 ans et doit être renouvelé par une formation de 6 heures minimum avant expiration.

1. Déclarer auprès de la mairie : au moins 15 jours avant l'ouverture ou tout changement d'exploitant, en utilisant le formulaire Cerfa n° 11542, accompagné d'un justificatif d'identité et de l'attestation de votre permis d'exploitation.

Cas particulier : si vous proposez la consommation hors des repas

Si vous installez un bar dans votre hostellerie ou votre gîte où les clients consomment en dehors des repas—même sans manger—vous sortez du régime de la licence restaurant. Vous devez alors détenir une licence de débit (III ou IV selon les alcools proposés) en complément de la licence restaurant.

Cette distinction est capitale : la licence restaurant encadre la vente lors des repas ; la licence de débit encadre la vente de boissons alcooliques sur place en tant qu'activité principale.

Questions fréquentes

Dois-je absolument avoir une licence III si je serve du vin ?

Non. La petite licence restaurant suffit pour servir du vin, de la bière ou du cidre aux repas. Vous n'êtes pas obligé de posséder une licence III. La licence restaurant est le régime approprié.

Est-ce que je peux servir du pastis à l'apéritif en hostellerie ?

Oui, si vous le servez à table lors du service de repas. Vous devez alors détenir la grande licence restaurant. Dès que le pastis est servi hors des repas, au bar notamment, la licence IV devient obligatoire.

Qui dois-je contacter pour ma déclaration en mairie ?

La mairie de la commune où se situe votre établissement. Vous remettez le formulaire Cerfa n° 11542 au moins 15 jours avant l'ouverture ou le changement d'exploitant.

Le permis d'exploitation pour hostellerie est-il différent ?

Non. Le permis d'exploitation répond aux mêmes règles pour tous : 20 heures minimum répartie sur 3 jours pour la formation initiale, valable 10 ans.

Passer à l'action

Avant de servir de l'alcool, commencez par identifier le type de licence restaurant dont vous avez besoin (petite ou grande selon les alcools proposés), puis suivez une formation pour obtenir votre permis d'exploitation. Nous vous accompagnons dans la validation de votre projet et les démarches administratives auprès de la mairie. Nous exposer votre situation précise nous permettra de vérifier la compatibilité de votre établissement et de constituer votre dossier complet.