Chambre d'hôtes : quelle licence pour servir de l'alcool ?

À retenir

• Une chambre d'hôtes qui sert de l'alcool doit détenir une licence III (alcools ≤ 18°) ou IV (alcools > 18°).
• Une formation obligatoire allégée de 7 heures s'impose pour tout loueur de chambres d'hôtes.
• Une licence restaurant est possible si l'alcool n'accompagne que les repas.
• La déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture est obligatoire.
• Aucune nouvelle licence IV ne peut être créée : seul le rachat d'une existante est possible.

Pourquoi une chambre d'hôtes qui sert de l'alcool a besoin d'une licence

Une chambre d'hôtes qui propose du vin, de la bière ou des alcools forts à ses clients entre dans la catégorie légale des débits de boissons sur place. À partir du moment où vous versez un verre à un hôte, même occasionnellement, vous exploitez une activité réglementée : vous devez donc détenir la licence correspondante.

Licence III ou licence IV : quel choix ?

Le choix dépend du type d'alcool que vous souhaitez servir.

Licence III : elle autorise la vente de boissons alcoolisées dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18°. Cela inclut les vins, les bières, les cidres, les champagnes et les mousseux. Si vous limitez votre offre à ces boissons, la licence III suffit.

Licence IV : elle autorise la vente de boissons alcoolisées titrant au-delà de 18°, comme les rhums, les whisky, la vodka, les alcools distillés et toute autre boisson dépassant ce seuil. Si vous servez ne serait-ce qu'un verre de spiritueux, vous avez besoin d'une licence IV. Attention : aucune nouvelle licence IV ne peut être créée en France. Seul le rachat d'une licence existante est possible.

Une alternative : la licence restaurant

Si vous n'envisagez de servir de l'alcool que lors des repas (petit-déjeuner, table d'hôtes), vous pouvez opter pour une licence restaurant à la place. Elle s'appelle petite licence restaurant si les alcools ne dépassent pas 18°, ou licence grande restauration s'ils les dépassent. Cet aménagement vous évite de détenir une licence III ou IV complète, à condition que l'alcool n'accompagne strictement que les repas.

Formation obligatoire : 7 heures pour les loueurs de chambres d'hôtes

Tout loueur de chambres d'hôtes qui souhaite servir de l'alcool doit suivre une formation obligatoire d'une durée allégée de 7 heures. Cette formation est moins exigeante que la formation standard du permis d'exploitation, qui elle dure au minimum 20 heures répartie sur 3 jours. La formation allégée couvre les points essentiels de la réglementation applicable à votre activité.

Cette formation est payante et peut être suivie en présentiel ou en visioconférence. Elle doit être effectuée avant d'exploiter votre licence.

Démarche administrative obligatoire

Après avoir obtenu votre licence et suivi la formation, vous devez déclarer votre activité en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture ou tout changement d'exploitation. Cette déclaration se fait au moyen du formulaire Cerfa n° 11542. C'est une formalité obligatoire qui formalise votre statut légal et permet aux autorités locales de vérifier que votre établissement ne se situe pas en zone protégée (à proximité d'un stade, d'une piscine, d'un hôpital, etc.).

Points importants à vérifier

Zones protégées : avant de vous engager, assurez-vous que votre chambre d'hôtes ne se trouve pas à proximité d'équipements publics ou de structures sensibles (écoles, établissements sportifs, cliniques). Ces zones interdisent tout débit de boissons alcooliques.

Exploitation effective : une fois la licence obtenue, vous devez l'exploiter régulièrement. Une inactivité prolongée (plus de 5 ans) peut entraîner la suppression automatique de votre licence.

Transfert si changement de situation : si vous reprenez la chambre d'hôtes ou en cédez l'exploitation, la licence doit être transférée officiellement auprès des autorités compétentes.

Financer votre licence

Si vous n'avez pas encore de licence, trois solutions s'offrent à vous :

• Acheter une licence existante auprès d'un propriétaire qui n'en a plus besoin.
• Louer une licence auprès d'un tiers, ce qui vous permet de commencer sans investir dans l'achat complet.
• Louer avec option d'achat, formule intermédiaire qui combine location et passage progressif à la propriété.

Chaque formule encadre différemment vos droits et obligations. Nos équipes peuvent vous accompagner dans l'acquisition ou la location d'une licence adaptée à votre projet.

Questions fréquentes

Q. Puis-je servir de l'alcool occasionnellement sans licence ?

Non. Dès que vous servez une boisson alcoolique à un client, même une seule fois, vous tombez sous la réglementation des débits de boissons et vous avez l'obligation de détenir une licence. Il n'existe pas d'exemption pour une activité « occasionnelle ».

Q. Faut-il une licence si je propose uniquement du vin maison ou du champagne ?

Oui. Même s'il s'agit de vin que vous avez produit ou du champagne de qualité, dès qu'il y a service à titre onéreux (inclus dans le tarif ou facturé séparément), la licence III est obligatoire. Une exception existe pour les producteurs qui vendent directement leur propre production, mais pas pour un loueur de chambres d'hôtes qui revend.

Q. Puis-je servir l'alcool fourni par mes hôtes sans licence ?

Non. Même si l'alcool appartient à vos clients, le servir à table dans votre établissement constitue une exploitation réglementée. Vous devez détenir la licence correspondante.

Q. Que se passe-t-il si la chambre d'hôtes cesse d'être exploitée pendant quelques années ?

Si votre débit de boissons reste inactif plus de 5 ans, la licence est supprimée automatiquement et irrévocablement. Vous disposez de ce délai pour remettre l'établissement en exploitation, la vendre ou la louer à un tiers.

Passer à l'action

Servir de l'alcool dans une chambre d'hôtes est légal mais encadré. Avant de vous engager, vérifiez que votre adresse n'est pas en zone protégée, identifiez la licence qu'il vous faut (III, IV ou restaurant), et prévoyez la formation obligatoire de 7 heures. Contactez-nous pour étudier votre situation spécifique et être guidé dans l'acquisition ou la location d'une licence.