Vendeur ambulant : alcools forts interdits

À retenir

• Les alcools forts (plus de 18° d'alcool) sont totalement interdits aux vendeurs ambulants
• Pastis, vodka, rhum, whisky, rhum arrangé, digestifs distillés : vente prohibée
• Seuls les alcools jusqu'à 18° sont autorisés : vins, bières, cidres, apéritifs à base de vin
• La petite licence à emporter est obligatoire pour vendre des alcools de catégorie 3
• Aucune licence IV ne peut être exploitée par un ambulant

Pourquoi les alcools forts sont-ils interdits aux ambulants ?

La loi française prohibe aux vendeurs ambulants la vente d'alcools forts, qu'il s'agisse d'une vente sur place ou à emporter. Cette interdiction s'applique sans exception. Les alcools titrant à plus de 18° d'alcool — rhums, whiskies, vodka, pastis, rhum arrangé, digestifs distillés — relèvent de la licence IV, une licence réservée exclusivement aux débits sédentaires.

Les ambulants ne peuvent donc accéder à la licence IV. Cette distinction légale repose sur le mode d'exploitation : la licence IV suppose une installation fixe, une traçabilité, un contrôle administratif régulier que la vente ambulante ne garantit pas.

Quels alcools peut vendre un ambulant ?

Un commerçant ambulant peut vendre uniquement les boissons alcoolisées de catégorie 3, c'est-à-dire celles dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18 degrés. Cela comprend :

• Vins (rouges, blancs, rosés)
• Bières et ales
• Cidres et poirés
• Apéritifs à base de vin (vermouth, etc.)
• Champagnes et vins mousseux

Pour vendre ces boissons de catégorie 3, le vendeur ambulant doit posséder la « petite licence à emporter », document obligatoire qui trace son activité auprès de l'administration.

La petite licence à emporter : démarches obligatoires

Pour exploiter la petite licence à emporter, vous devez :

1. Détenir un permis d'exploitation valide (formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours)
2. Effectuer une déclaration préalable à la mairie avant le début de votre activité

Le permis d'exploitation demeure valable 10 ans et peut être renouvelé après une formation de 6 heures minimum.

Respecter l'interdiction légale

Vendre des alcools forts en tant qu'ambulant viole l'article L3322-6 du code de la santé publique. Le non-respect de cette interdiction expose à des contrôles administratifs. Seule la conformité à cette règle garantit la légalité de votre activité.

Changer vers une activité sédentaire

Si votre projet inclut la vente d'alcools forts (pastis, whisky, rhum), vous devez renoncer au modèle ambulant et vous établir en un lieu fixe. Vous pourrez alors acquérir une licence IV existante (la création de nouvelles licences IV étant interdite) et respecter les obligations d'un débit sédentaire : déclaration en mairie, permis d'exploitation, respect des zones protégées, exploitation régulière.

Questions fréquentes

Puis-je vendre du rhum arrangé en tant qu'ambulant ?

Non. Le rhum arrangé, quelle que soit la macération ou la préparation, titre généralement plus de 18° d'alcool et relève de la catégorie 4. Sa vente est interdite aux ambulants.

La licence IV peut-elle être exploitée en ambulant avec une autorisation du préfet ?

Non. L'interdiction aux ambulants de vendre des alcools titrant plus de 18° est absolue et légale. Aucune dérogation préfectorale ne peut contourner cette règle. La licence IV est structurellement incompatible avec la vente ambulante.

Puis-je louer une licence IV et l'exploiter en ambulant ?

Non. La location d'une licence IV ne change rien : vous resteriez ambulant et la licence IV demeure interdite aux ambulants. Vous ne pourriez pas faire valoir votre location pour contourner l'interdiction.

Quels alcools puis-je vendre avec la petite licence à emporter ?

Uniquement les alcools de catégorie 3, c'est-à-dire titrant 18° d'alcool ou moins : vins, bières, cidres, poirés, apéritifs à base de vin, champagnes et vins mousseux.

Comment obtenir le permis d'exploitation obligatoire ?

Vous devez suivre une formation d'au moins 20 heures répartie sur au moins 3 jours auprès d'un prestataire agréé. Contactez votre mairie ou votre préfecture pour connaître les prestataires dans votre région.

Passer à l'action

Si vous envisagez une activité de vente d'alcools en tant qu'ambulant, assurez-vous que votre modèle se limite aux boissons jusqu'à 18°. Si votre projet inclut les alcools forts, vous devez envisager une installation fixe et l'acquisition d'une licence IV existante. Nous pouvons vous accompagner dans l'étude de compatibilité de votre local, la reconstitution d'une licence adaptée et l'ensemble des démarches administratives auprès des autorités compétentes.