Alcools catégorie 3 en ambulant : licence restreinte obligatoire

À retenir

• Les commerçants ambulants ne peuvent vendre que des alcools jusqu'à 18° d'alcool avec la petite licence à emporter
• Cette licence est exclusivement dédiée à la vente à emporter, jamais à la consommation sur place
• La licence III et la licence IV s'adressent aux débits fixes (bars, restaurants), non aux ambulants
• Un permis d'exploitation obtenu par formation (20 heures minimum sur 3 jours) est obligatoire
• Le permis demeure valable 10 ans et se renouvelle par une formation de 6 heures minimum

Quelle licence pour les alcools de catégorie 3 en ambulant ?

Comme commerçant ambulant, vous devez obligatoirement posséder la petite licence à emporter (ou licence restreinte) pour vendre des boissons alcoolisées dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18 degrés. Cette catégorie regroupe les vins, les bières, les cidres et les apéritifs à base de vin.

Cette licence autorise exclusivement la vente à emporter, c'est-à-dire la fourniture de boissons que le client emporte pour consommer ailleurs. Aucune consommation sur place n'est permise.

Différence avec la licence III et la licence IV

La licence III et la licence IV ne s'adressent pas aux commerçants ambulants : elles s'appliquent aux débits fixes comme les bars, restaurants et cavistes.

La licence III autorise les boissons alcoolisées dont le taux d'alcool n'excède pas 18 degrés — la même limite que la petite licence à emporter, mais pour une activité sédentaire.

La licence IV autorise la vente de boissons alcoolisées sans limite de degré d'alcool (rhums, whiskies, vodkas et autres alcools distillés). Elle ne s'adresse qu'aux débits fixes : seul le rachat d'une licence existante en est possible, et sa détention par un ambulant est interdite.

Au-delà de 18 degrés : interdiction pour l'ambulant

En tant que commerçant ambulant, vous ne pouvez jamais proposer :

• Les alcools titrant plus de 18 degrés (spiritueux, alcools distillés)
• Les boissons de catégorie 4 ou catégorie 5
• Une licence IV

Cette interdiction est absolue, même si vous disposez d'une autorisation administrative particulière. Elle protège le consommateur et s'applique sans exception sur tout le territoire français.

Le permis d'exploitation : formation obligatoire

Au-delà de la petite licence à emporter, vous devez obligatoirement détenir un permis d'exploitation avant d'exercer. Ce permis s'obtient par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours.

Le permis demeure valable 10 ans. Passé ce délai, vous devez le renouveler en suivant une formation minimale de 6 heures.

Questions fréquentes

Q. La petite licence à emporter me permet-elle de servir à consommer sur place en terrasse ?

Non. La petite licence à emporter n'autorise que la vente à emporter. Si vous proposez une table, une chaise ou un espace de consommation sur place, même temporaire, vous sortez du cadre de cette licence et devez détenir une licence de débit permanent (licence III ou restaurant), ce qui est incompatible avec une activité ambulante.

Q. Puis-je vendre des alcools forts (rhum, whisky) avec cette licence ?

Non. La petite licence à emporter se limite strictement aux alcools ne dépassant pas 18 degrés d'alcool. Les alcools distillés et les boissons au-delà de 18° vous sont interdits, quelles que soient les circonstances.

Q. Combien de temps dure la formation au permis d'exploitation ?

La formation dure au minimum 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Le permis obtenu demeure valable 10 ans. Vous devez le renouveler en suivant une formation minimale de 6 heures avant son expiration.

Q. Mon permis d'exploitation expire bientôt : comment le renouveler ?

Vous devez suivre une nouvelle formation minimale de 6 heures avant l'expiration de votre permis actuel. Cette formation courte vous permet de renouveler votre permis pour une durée de 10 ans supplémentaires. Il est conseillé de vous inscrire plusieurs mois à l'avance, car les places en formation peuvent être limitées.

Passer à l'action

Avant d'investir dans la petite licence à emporter, vérifiez auprès de votre mairie les démarches administratives spécifiques au commerce ambulant. Exposez-nous votre situation : nous pouvons vous aider à clarifier les démarches.