Propriétaire direct · Spécialiste national des Licences III & IV
Accéder à mon espace clientLicence 4 en Haute-Savoie : 6 licences de notre stock rattachées au département.
Ces licences sont détenues en propre par SAS RACHAT LICENCES, vérifiées (1 Licence IV et 5 Licences III) et mobilisables dans le département ou, sous conditions et avec autorisation préfectorale, vers un département limitrophe.
Données synchronisées avec notre outil de gestion — dernière mise à jour d’une fiche du département : 25 août 2026.
Les licences rattachées au département 74
Où ces licences peuvent-elles aller ?
Une licence rattachée au département 74 peut être exploitée dans le département, ou transférée — sous conditions et avec autorisation préfectorale — vers un département limitrophe. Un transfert vers un nouveau département peut ensuite entraîner un blocage de huit ans : c’est l’un des points que notre étude de faisabilité vérifie systématiquement, avec les zones protégées de votre local.
Autour du département
Le Haute-Savoie appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Nous avons aussi du stock dans Ain (01), Ardèche (07), Cantal (15), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73).
Estimation gratuite sous 24 h
Un projet en Haute-Savoie ? Parlons licences.
Indiquez votre commune : nous vous confirmons sous 24 h ouvrées quelles licences du département 74 — ou des départements limitrophes — sont mobilisables pour votre établissement.
Du lundi au samedi · Toute la France, DOM inclus
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