Viticulteur et vente directe : avez-vous besoin d'une licence ?

À retenir

• Les producteurs de boissons alcooliques qui vendent leur propre production directement aux consommateurs n'ont besoin d'aucune licence III ni IV.
• Cette exemption s'applique quel que soit le lieu : local fixe, lieu de production, marché, ou lieu de vente temporaire.
• Une licence devient obligatoire dès lors que vous revendez la production d'un tiers ou que vous proposez une consommation sur place.
• Si vous servez à boire sur place, la licence dépend du taux d'alcool des boissons (licence III jusqu'à 18°, licence IV au-delà).

Producteur qui vend sa propre production : aucune licence requise

Vous êtes viticulteur, brasseur, distillateur ou tout autre producteur de boissons alcooliques. Si vous vendez directement aux consommateurs votre propre production, vous n'avez besoin d'aucune licence III ni IV, quel que soit le taux d'alcool de vos boissons et quel que soit le lieu de vente.

Cette exemption vaut pour un local commercial, votre domaine viticole, un marché, une foire, ou tout autre point de vente. Le fait que vous vendiez à emporter ou que le client consomme immédiatement chez lui ne change rien : tant que c'est votre production et votre vente directe, aucune licence n'est exigée.

Quand une licence devient obligatoire

L'exemption disparaît dans trois situations :

1. Vous revendez la production d'un tiers

Dès lors que vous commercialisez des boissons alcooliques produites par quelqu'un d'autre, vous devenez commerçant revendeur. Vous devez alors être titulaire d'une licence III ou IV selon le taux d'alcool des boissons vendues.

2. Vous proposez la consommation sur place

Si vos clients consomment la boisson directement dans votre établissement (comptoir, table, terrasse), vous exploitez un débit de boissons, même en servant uniquement votre propre production. Une licence devient obligatoire :

• Licence III pour les boissons titrant jusqu'à 18° d'alcool (vins, bières, cidres)
• Licence IV pour les boissons dépassant 18° d'alcool (alcools distillés, rhums, spiritueux)

3. Vous mélangez votre production avec celle d'autres

Si les boissons commercialisées ne sont plus exclusivement votre production, vous êtes revendeur des productions d'autrui. Une licence III ou IV s'impose selon le taux d'alcool.

Cas particuliers : débit mixte

Vous envisagez une cave-bar où clients dégustent et achètent : c'est un débit de boissons avec consommation sur place. Vous êtes alors assujetti à une licence III ou IV, même si vous servez exclusivement votre production.

Vous vendez votre production en ligne ou par correspondance : toujours aucune licence requise, tant qu'il n'y a pas consommation sur place.

Questions fréquentes

Je suis viticulteur et je vends mes vins à la ferme. Dois-je une licence ?

Non. La vente de votre propre production directement au consommateur, même dans un local commercial aménagé à cet effet, n'exige pas de licence. Cette exemption couvre aussi les particuliers qui achètent chez vous.

Je veux proposer une dégustation sur mon domaine. Comment savoir si c'est un débit ?

Si vos clients paient pour déguster sur place, c'est un service de consommation sur place : une licence III ou IV devient obligatoire selon l'alcool servi. Consultez votre mairie pour préciser votre situation commerciale.

Et si je mélange ma production avec celle d'autres producteurs pour créer une marque ?

Dès l'instant où les boissons ne sont plus exclusivement votre production, vous êtes revendeur des productions d'autrui. Une licence III ou IV s'impose selon le taux d'alcool.

Je veux vendre du vin à emporter chez un caviste. La licence du caviste suffit-elle ?

Oui. Si le caviste détient la licence appropriée et vous facture la distribution, c'est lui qui est titulaire de la licence. Vous ne vendez plus directement : vous distribuez via un intermédiaire autorisé.

Ma bière titre 14°. Je la vends à un bar qui la met en pression. Quelle licence ?

Vous ne vendez que votre production au bar : vous n'avez pas besoin de licence. Le bar, qui propose la consommation sur place, doit détenir une licence III (car 14° ≤ 18°).

Passer à l'action

Si vous hésitez entre vente directe et exploitation d'un véritable débit, ou si vous envisagez un modèle combinant plusieurs activités, il est utile de valider votre statut légal avant de vous engager. Votre situation commerciale détermine vos obligations administratives et les licences éventuelles. Nous pouvons vous présenter vos options si vous souhaitez ajouter une activité de débit à votre production.