Boissons moins de 1,2° : vente libre sans licence

À retenir

• Les boissons contenant moins de 1,2° d'alcool (groupe 1) sont en vente libre, sans licence III ni IV.
• Cette exemption s'applique sur place comme à emporter.
• Le kéfir, les jus de fruits fermentés et certaines limonades artisanales entrent dans cette catégorie si leur étiquetage le confirme.
• Dès 1,2° d'alcool atteint ou dépassé, une licence III ou IV devient obligatoire.
• En cas de doute sur le classement d'une boisson, vérifiez son étiquetage ou consultez-nous avant de commercialiser.

Qu'est-ce que la vente libre d'alcool ?

La vente libre concerne les boissons dont le taux d'alcool est inférieur à 1,2°. Ces boissons, appelées « groupe 1 » par la loi, n'exigent aucune licence de débit de boissons, ni aucun permis d'exploitation. Vous pouvez les vendre en magasin ou à emporter sans démarches préalables auprès de la mairie.

Cette vente libre s'applique identiquement à la vente sur place et à la vente à emporter.

Quelles boissons sont concernées ?

Entrent dans la catégorie « vente libre » certains jus de fruits, le kéfir, les limonades artisanales titrant légèrement une fermentation naturelle, certains sirops, les infusions et les boissons portant un étiquetage clairement inférieur à 1,2° d'alcool.

La règle est simple : c'est le taux d'alcool indiqué sur l'étiquette qui détermine le classement, non le type de boisson. Une limonade fermentée peut être en vente libre ou soumise à licence selon son degré alcoolique réel.

Comment vérifier le taux d'alcool d'une boisson ?

Consultez l'étiquetage du produit fourni par le fabricant. Si cette mention ne figure pas ou si elle est ambiguë, demandez au producteur une attestation officielle du taux avant de la commercialiser. Pour les boissons que vous produisez vous-même (kéfir, limonade fermentée), déterminez le taux d'alcool de votre production.

Si vous achetez des boissons auprès d'un fournisseur, demandez systématiquement le document officiel attestant du taux d'alcool.

À partir de quel taux une licence devient-elle obligatoire ?

Dès que le taux d'alcool atteint ou dépasse 1,2°, vous ne pouvez plus vendre en vente libre. Vous devez détenir :

• Une licence III si la boisson titre entre 1,2° et 18° d'alcool inclus (bières, cidres, vins, poirés, certains apéritifs).
• Une licence IV si la boisson titre au-delà de 18° d'alcool (rhums, whiskies, vodkas, alcools distillés, spiritueux).

Toute vente sans licence, même pour une boisson titrant légèrement au-delà de 1,2°, constitue une violation légale.

Si vous créez votre propre boisson fermentée

Si vous fabriquez du kéfir ou une limonade fermentée, vous devez d'abord déterminer le taux d'alcool réel de votre production. Une fermentation naturelle peut produire du degré alcoolique imprévisible. Vous avez deux options :

1. Maîtriser le processus pour rester strictement sous 1,2° — dans ce cas, la vente libre s'applique.
2. Accepter un taux supérieur — vous devez alors obtenir la licence appropriée avant de vendre.

Certains producteurs arrêtent leur fermentation volontairement avant que le taux ne dépasse 1,2°, pour bénéficier de la vente libre. D'autres acceptent de demander une licence pour un produit titrant légèrement plus élevé, ce qui garantit la légalité et la traçabilité.

Déclaration ou formalités requises ?

Non. La vente libre ne demande aucune déclaration à la mairie, aucune formalité administrative, aucun permis. Il n'y a rien à faire : vous pouvez commencer à vendre immédiatement, en respectant la loi générale applicable à tout commerce (hygiène, étiquetage, traçabilité alimentaire si applicable).

Différence avec la licence III

La licence III autorise la vente de boissons fermentées titrant jusqu'à 18° d'alcool. Elle demande une déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture, un permis d'exploitation obtenu par une formation minimale de 20 heures sur 3 jours. La vente libre, au contraire, s'applique sans formation, sans déclaration — pour le seul motif que le taux d'alcool reste inférieur à 1,2°.

Questions fréquentes

Q. Puis-je vendre du kéfir sans licence si je suis certain qu'il titre moins de 1,2° ?

Oui, à condition de pouvoir justifier le taux d'alcool réel par l'étiquetage du fournisseur ou, si vous le produisez, par une mesure ou une attestation.

Q. Si ma boisson titre exactement 1,2°, puis-je la vendre en vente libre ?

Non. La vente libre s'applique seulement aux boissons titrant moins de 1,2°. À 1,2° exactement ou au-delà, une licence III devient obligatoire.

Q. Puis-je vendre du kéfir maison à des clients sans vérifier le taux d'alcool ?

Non, ce serait un risque juridique. Vous devez connaître le taux d'alcool de votre production avant de la commercialiser.

Q. La vente libre s'applique-t-elle à l'emporte ?

Oui. Dès lors que le taux d'alcool est inférieur à 1,2°, aucune licence n'est requise, quel que soit le mode de vente : en magasin ou à emporter.

Passer à l'action

Si vous commercialisez une boisson dont le taux d'alcool est incertain ou si vous avez besoin de confirmer le classement réglementaire de votre produit, nous pouvons vous conseiller avant votre lancement. Nous étudions votre situation et, si une licence devient nécessaire, nous vous accompagnons. Nous exposer votre situation.