Épicerie ou supermarché : vendre les alcools forts à emporter

À retenir

• La grande licence à emporter autorise les épiceries et supermarchés à vendre les alcools forts (plus de 18° d'alcool).
• Les marchands ambulants n'ont accès qu'à la petite licence à emporter, restreinte aux alcools jusqu'à 18°.
• Cette distinction repose sur le type d'établissement et son cadre légal de vente.
• La grande licence autorise la catégorie 4 (alcools distillés, spiritueux) ; la petite licence se limite à la catégorie 3.
• L'accès à ces licences varie selon le statut de l'exploitant et la réglementation encadrant chaque régime.

Pourquoi épiceries et supermarchés n'ont pas les mêmes limites que les marchands ambulants ?

La loi impose deux régimes distincts selon le type d'établissement qui vend à emporter. Cette différenciation s'explique par la nature même de l'activité : un établissement sédentaire disposant d'un local soumis à une exploitation régulière, déclarée en mairie et contrôlable, n'obéit pas aux mêmes restrictions qu'un commerce ambulant sans point fixe.

Les épiceries et supermarchés relèvent d'une catégorie d'établissements qui peuvent exploiter la grande licence à emporter. Cette licence autorise la vente sans restriction de degré d'alcool : cela signifie que vous pouvez y commercialiser tous les alcools, y compris les spiritueux titrant plus de 18° d'alcool (rhum, whisky, vodka, cognac, etc.).

Les marchands ambulants, par contraste, sont limités à la petite licence à emporter. Cette licence ne permet de vendre que des alcools de catégorie 3, c'est-à-dire les boissons titrant jusqu'à 18° d'alcool maximum. Au-delà de ce seuil, la vente est interdite pour les ambulants.

Quelle est l'étendue de la grande licence à emporter ?

La grande licence à emporter autorise la vente à emporter d'alcools de catégorie 4, soit tous les alcools distillés et les boissons alcooliques titrant plus de 18°. Cette licence s'adresse aux établissements commerciaux structurés : épiceries, supermarchés, cavistes, grandes surfaces.

Vous pouvez donc proposer :

• Rhums et alcools distillés
• Whisky, vodka, gin
• Cognac, armagnac
• Liqueurs et alcools fortifiés
• Toutes boissons alcooliques au-delà de 18°

Bien entendu, vous pouvez aussi vendre les alcools de catégorie 3 (vins, bières, cidres, poirés jusqu'à 18°).

Quelle restriction s'applique à la petite licence à emporter ?

Les marchands ambulants ne peuvent vendre, à emporter ou pour consommation sur place, que des alcools de catégorie 3, c'est-à-dire les boissons ne dépassant pas 18° d'alcool. Cela signifie :

• Vins (rouges, blancs, rosés)
• Bières et cidres
• Poirés
• Apéritifs à base de vin
• Tout alcool titrant 18° ou moins

La vente d'alcools titrant plus de 18° est interdite pour tout marchand ambulant, même en possession d'une petite licence à emporter. Cette interdiction est absolue et ne souffre aucune exception.

Différence entre la licence III et la licence IV

Pour clarifier : cette distinction à emporter s'inscrit dans un cadre plus large de réglementation des licences de débit de boissons.

La licence III autorise la vente sur place (bar, restaurant, caviste) de boissons jusqu'à 18°.

La licence IV autorise la vente sur place de tous les alcools, sans limite de degré. Sa création est interdite : seul le rachat d'une licence existante est possible.

Pour la vente à emporter, le régime se simplifie selon votre statut :

• Petite licence à emporter → marchands ambulants → alcools jusqu'à 18° uniquement
• Grande licence à emporter → établissements sédentaires (épiceries, supermarchés) → tous les alcools

Comment formaliser votre droit à vendre à emporter ?

Si vous êtes épicier ou exploitant d'un supermarché et souhaitez vendre de l'alcool à emporter :

1. Vérifiez votre situation légale : vous devez disposer d'une grande licence à emporter valide et déclarée en mairie.

1. Obtenir une formation : le permis d'exploitation est obligatoire pour exploiter tout débit de boissons alcooliques. Cette formation dure au minimum 20 heures répartie sur 3 jours.

1. Déclarer en mairie : la déclaration préalable doit intervenir au moins 15 jours avant le début de la vente, via le formulaire Cerfa n° 11542.

Questions fréquentes

Un marchand ambulant peut-il vendre de la vodka ou du rhum ?

Non. Les marchands ambulants sont strictement limités à la vente d'alcools titrant au maximum 18°. La vodka, le rhum et tout alcool distillé (plus de 18°) leur sont interdits, même avec une petite licence à emporter. Seuls les établissements sédentaires titulaires d'une grande licence à emporter peuvent proposer ces alcools.

Quelle est la différence entre la petite et la grande licence à emporter ?

La petite licence à emporter s'adresse aux marchands ambulants et autorise uniquement les alcools jusqu'à 18° (catégorie 3). La grande licence à emporter concerne les établissements comme les épiceries et supermarchés et autorise tous les alcools, y compris ceux titrant plus de 18° (catégories 4 et 5).

Faut-il un permis d'exploitation pour vendre de l'alcool à emporter en épicerie ?

Oui. Tout établissement vendant de l'alcool à emporter, même à titre secondaire, doit être tenu par une personne disposant d'un permis d'exploitation valide. Ce permis s'obtient par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours et reste valable 10 ans.

Un supermarché peut-il devenir marchand ambulant et utiliser la petite licence à emporter ?

Non. La petite licence à emporter est réservée aux marchands ambulants ; la grande licence à emporter est réservée aux établissements sédentaires comme les épiceries et supermarchés. Le régime fiscal et commercial détermine quel type de licence s'applique, indépendamment du souhait de l'exploitant.

Comment vérifier si mon emplacement comporte des restrictions ?

Les conditions d'implantation varient selon le département. Contactez votre mairie ou votre préfecture pour vérifier si votre adresse est soumise à des restrictions. Nous pouvons aussi vous aider à effectuer cette vérification préalablement à votre projet.

Passer à l'action

Si vous envisagez d'ouvrir une épicerie ou un supermarché avec vente d'alcools à emporter, ou si vous reprenez un établissement existant, nous pouvons vous accompagner sur l'étude de compatibilité de votre emplacement, la vérification de la faisabilité administrative et la constitution de votre dossier auprès des autorités compétentes. Nous exposer votre situation vous permet d'évaluer rapidement les conditions et les démarches à prévoir.