Vendre des alcools forts à emporter : quelle licence pour une épicerie

À retenir

• Les épiceries et supermarchés peuvent vendre les alcools forts à emporter avec une licence IV (grande licence à emporter)
• La licence IV autorise les boissons titrant plus de 18° : rhum, pastis, vodka, whisky, cognac, gin
• Les marchands ambulants ne peuvent pas accumuler les alcools forts : ils se limitent à 18° maximum
• Aucune nouvelle licence IV ne peut être créée : seul le rachat d'une licence existante est possible
• Une déclaration en mairie est obligatoire au moins 15 jours avant l'ouverture ou tout changement

Licence IV pour l'épicerie : définition et alcools autorisés

La grande licence à emporter (licence IV) autorise la vente de boissons alcoolisées sans limite de degré d'alcool, dans un établissement sédentaire (épicerie, supermarché). Elle couvre les alcools titrant plus de 18° : rhums, pastis, vodkas, whiskies, cognacs, armagnacs, calvados, gins et tous les alcools distillés.

Contrairement à la licence III, limitée à 18°, la licence IV vous permet donc de commercialiser tous les spiritueux et les boissons les plus alcoolisées.

Épicerie ou ambulant : deux régimes différents

Les épiceries et supermarchés qui vendent à emporter peuvent détenir une licence IV pour les alcools forts. Les marchands ambulants, en revanche, ne peuvent commercialiser que les alcools titrant 18° maximum, même en vente à emporter. Cette distinction s'applique indépendamment du type de consommation demandée.

Aucune création possible : seul le rachat d'une licence existante

Important : la loi interdit définitivement la création de toute nouvelle licence IV. Vous ne pouvez donc pas demander la délivrance d'une licence IV neuve auprès de votre mairie.

Seul chemin légal : acquérir une licence IV existante auprès d'un propriétaire qui accepte de la céder. Cette licence existante doit avoir été exploitée régulièrement : au-delà de 5 ans d'inactivité consécutive, elle est automatiquement annulée et perd toute valeur.

Une fois achetée, cette licence devra être transférée à votre nom et à votre adresse, puis déclarée en mairie.

Démarches obligatoires après l'achat

Après le rachat d'une licence IV, deux étapes administratives sont indispensables :

1. Déclaration en mairie (Cerfa n° 11542) Au moins 15 jours avant l'ouverture ou l'exploitation, vous devez déclarer votre licence à la mairie du lieu d'activité au moyen du formulaire Cerfa n° 11542.

2. Permis d'exploitation Le permis d'exploitation s'obtient par une formation de 20 heures minimum répartie sur au moins 3 jours. Il reste valable 10 ans et se renouvelle après une formation de 6 heures minimum.

Risque de péremption après 5 ans d'inactivité

Avant d'engager l'achat d'une licence IV, vérifiez que le débit a été exploité récemment. Une licence non exploitée pendant plus de 5 ans consécutifs est automatiquement supprimée et perd toute valeur légale.

Questions fréquentes

Q. La licence III suffit-elle pour vendre de la vodka ou du pastis en épicerie ? Non. La licence III n'autorise que les boissons titrant 18° maximum. Pour vendre des alcools distillés (vodka, pastis, rhum, whisky), vous devez obligatoirement posséder la licence IV.

Q. Le marchand ambulant peut-il vendre des alcools forts à emporter avec une licence IV ? Non, contrairement aux épiceries, les marchands ambulants ne peuvent commercialiser que les alcools titrant 18° maximum, même en vente à emporter. Seul un établissement sédentaire (épicerie, supermarché) peut accéder à une licence IV.

Q. Combien de temps me reste-t-il si j'achète une licence fermée depuis 2 ans ? Vous disposez encore de 3 ans avant la péremption automatique de la licence. Passé le seuil de 5 ans d'inactivité, la licence est supprimée définitivement et n'a plus aucune valeur.

Q. Que se passe-t-il si je ferme mon épicerie ? Si votre débit cesse d'être exploité pendant plus de 5 ans consécutifs, la licence est automatiquement supprimée et perd toute valeur. Avant ce délai, vous pouvez réouvrir, vendre votre licence à un tiers ou la louer à un exploitant.

Passer à l'action

Si vous envisagez d'ouvrir ou de reprendre une épicerie avec vente d'alcools forts, commencez par vérifier la disponibilité d'une licence IV existante, puis faites étudier votre dossier. Nous sommes à votre écoute pour évaluer votre situation et vous accompagner dans les démarches.