Vendre de l'alcool à un mineur : interdit et justificatif obligatoire

À retenir

• La vente ou l'offre gratuite d'alcool à un mineur est strictement interdite
• Vous devez exiger un justificatif de majorité avant chaque vente ou distribution
• Cette obligation s'applique à toutes les boissons alcooliques (licence III et IV)
• Vous êtes responsable du respect de cette obligation

L'interdiction s'applique à tous les exploitants

Vendre ou offrir gratuitement de l'alcool à un mineur est strictement interdit pour tous les exploitants, indépendamment du type de licence détenu. Cette règle s'applique aussi bien aux ventes d'alcools faibles (bière, vin) qu'aux alcools forts (rhum, whisky).

Quel justificatif de majorité accepter ?

Vous devez exiger du client une preuve de majorité avant toute vente ou offre gratuite d'alcool. Les justificatifs couramment acceptés incluent :

• Une pièce d'identité officielle (carte d'identité, permis de conduire, passeport).
• Tout document établissant la majorité du client.

En cas de doute sur l'âge ou l'authenticité du document, il est prudent de refuser la vente. Vous êtes responsable du respect de cette obligation.

Toutes les boissons alcooliques sont concernées

Cette règle s'applique à l'ensemble des boissons alcoolisées, sans exception :

• Les boissons titrant 18° d'alcool ou moins (licence III) : vins, bières, cidres, poiré, apéritifs à base de vin.
• Les boissons titrant plus de 18° d'alcool (licence IV) : rhums, whiskies, vodkas, alcools distillés.

La catégorie d'alcool ne change rien : aucune boisson alcoolique ne peut être vendue ou offerte à un mineur.

Questions fréquentes

Q. Et si le client refuse de montrer sa pièce d'identité ? R. Vous êtes en droit de refuser la vente. Aucune vente ne peut être conclue sans vérification préalable de majorité.

Q. Un justificatif de majorité étranger est-il valable ? R. Oui, tout document officiel établissant la majorité du client est recevable. Si vous avez un doute sur l'authenticité, la prudence consiste à refuser.

Q. L'interdiction s'applique-t-elle aussi aux offres gratuites ? R. Oui. Offrir gratuitement de l'alcool à un mineur est interdit exactement comme la vente. La vérification de majorité est obligatoire dans les deux cas.

Q. Cette règle change-t-elle selon la licence (III ou IV) ? R. Non. L'interdiction de vendre à un mineur s'impose de la même façon aux détenteurs de licence III et de licence IV, indépendamment du type d'alcool servi.