Alcool moins de 1,2° : vente libre sans licence

À retenir

• Boissons < 1,2° d'alcool : vente libre, zéro licence, zéro déclaration.
• Boissons de 1,2° à 18° : licence III obligatoire.
• Boissons > 18° : licence IV obligatoire.
• Permis d'exploitation : obligatoire pour licence III ou IV.
• Déclaration en mairie : seulement si vous exploitez une licence III ou IV.

Quels sont les alcools en vente libre (moins de 1,2°) ?

Les boissons dont le taux d'alcool n'excède pas 1,2° sont légalement classées dans le groupe 1. Elles incluent notamment :

• Le kéfir (boisson fermentée traditionnelle à très faible teneur alcoolique).
• Les limonades artisanales légèrement fermentées.
• Les jus de fruits avec traces de fermentation naturelle.
• Les sirops.
• Les infusions.

Ces boissons relèvent du régime de la vente libre : aucune licence de débit de boissons n'est requise, ni pour la vente en magasin, ni pour la vente à emporter, ni pour la consommation sur place.

Pas de licence, pas de déclaration, aucune formalité

Si vous commercialisez uniquement des boissons inférieur à 1,2°, vous n'êtes soumis à aucune des formalités liées aux débits de boissons alcooliques :

• Aucune licence III ni IV.
• Aucune déclaration préalable en mairie (formulaire Cerfa 11542).
• Aucun permis d'exploitation.

Cette liberté s'applique indépendamment du lieu de vente : boutique, marché, vente en ligne, ou consommation sur place.

À partir de 1,2°, une licence devient obligatoire

Dès que le taux d'alcool atteint ou dépasse 1,2°, vous quitez le régime de la vente libre et entrez dans celui des débits de boissons alcooliques. La licence devient alors obligatoire :

De 1,2° à 18° d'alcool : licence III. Elle autorise la vente de vins, bières, cidres, poirés et autres boissons fermentées naturellement jusqu'à 18° d'alcool.

Au-delà de 18° d'alcool : licence IV. Elle autorise tous les alcools, y compris les spiritueux distillés (rhum, vodka, whisky, pastis), sans limite supérieure de degré.

La licence IV ne peut plus être créée : seul le rachat d'une licence existante est possible.

Quand déclarer en mairie ?

Vous devez déclarer à la mairie une licence de débit de boissons au moins quinze jours avant l'ouverture ou tout changement d'exploitation, en utilisant le formulaire Cerfa n° 11542. Cette obligation ne s'impose que si vous déteniez une licence III ou IV.

Si vous ne vendez que des boissons inférieur à 1,2°, cette déclaration n'est pas nécessaire.

Le permis d'exploitation pour les boissons soumises à licence

Le permis d'exploitation s'obtient par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Il est obligatoire pour exploiter une licence III ou IV. Si vous ne commercialisez que des boissons inférieur à 1,2°, aucun permis n'est requis.

Exemple : ouvrir une épicerie spécialisée en kéfir fermenté

Vous souhaitez vendre du kéfir artisanal en magasin. Pourvu que le taux d'alcool reste inférieur à 1,2°, vous pouvez :

• Ouvrir votre épicerie sans déclaration à la mairie.
• Vendre sur place, à emporter ou en ligne.
• Aucun permis d'exploitation.

Dès lors que vous ajoutez à votre gamme une bière ou un vin (1,2° ou plus), vous entrez dans l'obligation de licence III et de déclaration.

Un doute sur votre taux d'alcool ?

Si vous produisez ou vendez une boisson fermentée et ignorez son taux d'alcool exact, faites analyser l'échantillon par un laboratoire accrédité. Le seuil de 1,2° détermine tout : c'est la frontière juridique entre la vente libre et le régime des licences. Une mesure précise vous évite un risque de non-conformité.

Questions fréquentes

Le kéfir artisanal est-il toujours en vente libre ? Oui, à condition que son taux d'alcool reste inférieur à 1,2°. Beaucoup de kéfirs fermentés naturellement respectent ce seuil, mais pas tous. Une analyse en laboratoire accrédité est recommandée si vous vendez votre propre production, pour éviter tout doute sur la conformité.

Puis-je vendre en ligne des boissons à moins de 1,2° ? Oui. La vente libre s'applique aussi à internet. Aucune licence ni déclaration n'est requise, sauf si votre site propose également des boissons alcooliques soumises à licence (à partir de 1,2°).

Si je vends du kéfir et du vin, que dois-je faire ? Vous devez détenir une licence III (pour le vin et autres alcools jusqu'à 18°) et déclarer à la mairie au moins 15 jours avant l'ouverture. Le kéfir lui-même ne nécessite rien, mais dès que vous proposez d'autres alcools, l'ensemble de votre établissement devient un débit de boissons soumis à licences et déclarations.

Un café qui sert du kéfir à moins de 1,2° a-t-il besoin d'une licence ? Seulement si le café sert aussi d'autres boissons alcooliques (bière, vin, café-rhum, etc.). Si le kéfir est la seule boisson alcoolique à faible teneur, aucune licence de débit n'est obligatoire pour cet établissement seul.

Passer à l'action

Vous commercialisez des boissons fermentées à faible alcoolémie et vous cherchez à clarifier votre situation légale ou à passer à des boissons supérieures à 1,2° ? Nous étudions les compatibilités commerciales et les démarches administratives. Exposez votre situation.