Maire : autoriser la vente d'alcool en établissement sportif

À retenir

• Le maire autorise ponctuellement la vente d'alcools faibles (moins de 18°) en établissement sportif.
• Durée maximale : 48 heures par autorisation.
• Les associations sportives bénéficient de jusqu'à 10 autorisations par an.
• Au-delà de ces alcools légers, seule une licence de débit de boissons (III ou IV) autorise la vente permanente.

Qui peut obtenir cette autorisation du maire ?

Trois catégories d'organisateurs bénéficient d'autorisations ponctuelles :

• Associations sportives : jusqu'à 10 autorisations par an chacune.
• Manifestations du secteur agricole : jusqu'à 2 autorisations par an et par commune.
• Manifestations du secteur touristique : jusqu'à 4 par an.

Cette dérogation légale s'applique à chacune séparément. Une association sportive organisera donc sa propre manifestation ; elle ne peut pas « partager » ses autorisations avec une autre entité.

Quels alcools sont autorisés ?

L'autorisation du maire concerne uniquement les boissons titrant à moins de 18° d'alcool :

• Vin (rouge, blanc, rosé)
• Bière
• Cidre
• Poiré

Ces alcools peuvent être vendus ou distribués gratuitement lors de manifestations sportives. Au-delà de 18° d'alcool — rhum, whisky, pastis, cognac ou toute boisson distillée — cette autorisation ne s'applique pas.

Durée et conditions de l'autorisation

L'autorisation est strictement ponctuelle :

• Durée maximale : 48 heures consécutives par autorisation.
• Aucune licence III ou IV requise pour cette vente ou distribution temporaire.

Une fois ce délai épuisé, l'activité s'arrête. Pour une nouvelle manifestation, vous devez demander une nouvelle autorisation au maire.

Alcools forts : passage à la licence permanente

Si votre établissement sportif souhaite servir des alcools titrant plus de 18° — alcools distillés, rhums, whisky, cognac — l'autorisation ponctuelle du maire n'existe pas. Vous devez alors installer une licence IV permanente, ce qui exige l'achat d'une licence existante puisque la création de nouvelles licences IV est interdite.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer cette autorisation à la mairie avant la manifestation ?

Oui, il est prudent de demander l'autorisation écrite du maire avant d'organiser la vente. Bien que le texte de loi mentionne l'« autorisation », les modalités pratiques d'obtention (délai, formulaire, avis consultatif) relèvent de chaque commune. Contactez directement le service municipal.

Puis-je dépasser les 48 heures en organisant plusieurs autorisations successives ?

Non. Chaque autorisation est limitée à 48 heures. Si vous en demandez une seconde pour la même manifestation prolongée, elle compte comme une nouvelle autorisation distincte. Si vous avez organisé 10 autorisations dans l'année, vous devrez attendre l'année suivante.

Un bar permanent peut-il bénéficier de cette dérogation ?

Non. Cette autorisation ponctuelle concerne uniquement la vente ponctuelle lors de manifestations. Elle ne s'applique pas à un établissement permanent.

Quelle est la différence avec une licence III ?

La licence III autoriserait une vente permanente d'alcools jusqu'à 18°. L'autorisation ponctuelle du maire ne concerne que les manifestations exceptionnelles, sans débit permanent. Si vous souhaitez implanter un bar permanent en établissement sportif, vous devez obtenir une licence III ou IV.

Faut-il un permis d'exploitation pour cette autorisation ponctuelle ?

Le permis d'exploitation est obligatoire pour exploiter une licence III ou IV de manière permanente. Pour la vente ponctuelle sous autorisation du maire, vérifiez auprès de votre mairie les exigences précises.

Passer à l'action

Votre situation est précise : type d'établissement sportif, fréquence des manifestations, alcools envisagés, calendrier. Chaque configuration légale dépend de la commune et de l'autorité locale. Si vous envisagez une vente temporaire d'alcools faibles, commencez par demander l'avis du maire ; si vous souhaitez installer un débit permanent, nous pouvons étudier avec vous la faisabilité d'une licence III ou IV et vous accompagner dans l'ensemble des démarches.