Petite ou grande licence à emporter : quelle alcool vendre

À retenir

• La vente d'alcool à emporter relève de la petite ou de la grande licence à emporter
• La petite licence autorise les alcools titrant 18° ou moins
• La grande licence autorise tous les alcools, y compris ceux au-delà de 18°
• Les épiceries et supermarchés peuvent vendre les alcools forts (4ème catégorie) avec la grande licence
• La distinction s'appuie sur le type d'établissement et la gamme d'alcools proposée

La petite licence à emporter : restriction à 18°

La petite licence à emporter autorise la vente d'alcools titrant 18° d'alcool ou moins. Elle concerne notamment les petits commerces de détail vendant à emporter.

Les alcools autorisés incluent les vins, bières, cidres, poirés et apéritifs à base de vin titrant jusqu'à 18°. Au-delà de 18°, la petite licence ne s'applique pas. La vente se fait exclusivement à emporter, sans consommation sur place.

La grande licence à emporter : tous les alcools

La grande licence à emporter autorise la vente de tous les alcools, sans limite de degré d'alcool. Elle concerne notamment les épiceries, supermarchés et petits commerces de détail sédentaires.

Avec cette licence, vous pouvez proposer des vins, bières, cidres, apéritifs, spiritueux, rhums, whiskys, vodkas et tous les alcools titrant plus de 18°. La vente se fait exclusivement à emporter. Les épiceries et supermarchés peuvent vendre les alcools forts de 4ème catégorie (titrant plus de 18°) en détenant cette grande licence à emporter.

Différence fondamentale : le type d'établissement et la gamme d'alcools

La distinction entre petite et grande licence à emporter repose sur le type d'établissement et la gamme d'alcools que vous souhaitez vendre.

Un épicier, un caviste ou un supermarché peut détenir la grande licence à emporter pour commercialiser toute la gamme d'alcools, y compris les alcools titrant plus de 18°.

Consultez votre préfecture ou la mairie de votre lieu d'activité pour confirmer le cadre applicable à votre situation.

Démarches administratives pour exploiter une licence

Pour exploiter une licence de débit de boissons, une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours donne accès au permis d'exploitation, valable 10 ans. Ce permis se renouvelle après une formation raccourcie de 6 heures.

Une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture ou le changement d'exploitant est obligatoire, au moyen du formulaire Cerfa n° 11542.

Licences III et IV : différence avec la vente à emporter

Si vous souhaitez servir de l'alcool à consommer sur place (en bar ou restaurant), les licences III et IV s'appliquent, distinctes des licences à emporter. La licence III autorise les alcools jusqu'à 18° ; la licence IV autorise tous les alcools. Ces deux licences ne concernent pas la vente à emporter pure.

Passer à l'action

Avant de choisir votre licence à emporter, clarifiez votre activité : type d'établissement, gamme d'alcools prévue, durée d'exploitation. La petite licence s'adresse aux petits commerces limitant leur offre à 18° ; la grande licence autorise tous les alcools notamment pour les épiceries et supermarchés. Exposez-nous votre situation pour que nous vous confirmions le cadre applicable et vous accompagnions si vous envisagez d'acquérir ou de louer une licence.