Foire ou exposition : vendre alcools forts en buvette temporaire

À retenir

• Une buvette temporaire de catégorie 4 est autorisée pendant une foire ou exposition organisée par l'État, une collectivité ou une association d'utilité publique.
• La licence IV autorise les boissons titrant plus de 18° : rhums, pastis, alcools distillés.
• Le permis d'exploitation (20 heures minimum) est obligatoire pour l'exploitant.
• Déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture, via le formulaire Cerfa n° 11542.
• La buvette temporaire ne peut fonctionner que pendant la durée de l'événement.

Quelle est la règle pour une buvette temporaire en foire ou exposition ?

Oui, vous pouvez ouvrir un débit de boissons de catégorie 4 temporaire, à consommer sur place, pendant une foire ou une exposition. Cette autorisation s'applique seulement si l'événement est organisé par l'État, une collectivité publique (commune, département, région) ou une association reconnue d'utilité publique. Le débit ne peut fonctionner que pour la durée de l'événement.

Quels alcools pouvez-vous servir ?

La licence IV autorise la vente de boissons alcoolisées titrant plus de 18° d'alcool. Cela inclut les rhums, le pastis, la vodka, le whisky, et tous les alcools distillés. Vous ne pouvez pas servir cette buvette sans cette autorisation de catégorie 4.

Quelles sont les démarches obligatoires ?

Le permis d'exploitation

L'exploitant doit obligatoirement détenir un permis d'exploitation valide. Ce permis s'obtient par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours et demeure valable 10 ans.

Si vous n'avez pas encore de permis, planifiez la formation avant la foire. Si votre permis approche de son expiration (10 ans), il devra être renouvelé par une formation de 6 heures minimum.

La déclaration en mairie

Vous devez déclarer votre buvette à la mairie de la commune où se tient la foire ou l'exposition au moins 15 jours avant l'ouverture. Utilisez le formulaire Cerfa n° 11542. À cette déclaration, joignez un justificatif d'identité et l'attestation de votre permis d'exploitation valide.

Questions fréquentes

Q. Quelle est la différence entre une buvette temporaire en foire et une autorisation de la mairie pour d'autres manifestations ? A. Une buvette temporaire en foire ou exposition réglementée (organisée par l'État, une collectivité ou une association d'utilité publique) exige une licence IV si vous servez des alcools forts. Les règles varient selon le type de manifestation.

Q. Puis-je ouvrir une buvette de catégorie 4 temporaire pendant une foire organisée par une association quelconque ? A. Non. L'association doit être reconnue d'utilité publique. Une association de loisir ordinaire ne suffit pas. Vérifiez le statut de l'organisateur auprès de la mairie.

Q. Le permis d'exploitation dure-t-il indéfiniment ? A. Non. Le permis demeure valable 10 ans à compter de sa délivrance. Après 10 ans, il doit être renouvelé par une formation de 6 heures minimum pour obtenir une nouvelle période de 10 ans.

Q. La déclaration à la mairie suffit-elle, ou faut-il autorisation préalable ? A. La déclaration est préalable et obligatoire, mais elle n'est pas une demande d'autorisation : elle notifie la mairie de votre exploitation. Aucune autorisation préalable écrite n'est requise pour une buvette temporaire légale de catégorie 4 en foire ou exposition organisée légalement.

Q. Que se passe-t-il si j'ouvre une buvette temporaire sans permis d'exploitation ? A. L'absence de permis invalide votre droit d'exploiter, même si vous avez déclaré la licence en mairie.

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Si votre situation de foire ou exposition soulève des questions locales — vérification du statut de l'organisateur, zones protégées, ou accompagnement administratif — nous vous aidons à clarifier la faisabilité de votre projet avant d'engager les démarches.