Buvette fête de village : faut-il une licence ?

À retenir

• Une buvette temporaire pour une fête de village n'exige pas de licence : une autorisation de la mairie suffit
• Une association peut demander au maximum 5 autorisations par an
• Seuls les alcools titrant 18° ou moins peuvent être servis
• Pour une foire ou exposition publique, une catégorie 4 temporaire est possible pendant l'événement

Une autorisation de la mairie remplace la licence

Pour tenir une buvette lors d'une fête de village, d'une kermesse, d'un repas d'association ou de toute manifestation locale, vous n'avez pas besoin d'acquérir une licence III ou IV. Une simple autorisation temporaire délivrée par la mairie suffit.

Cette autorisation est un régime dérogatoire : elle vous permet de servir des boissons alcooliques le temps de la manifestation sans posséder la licence permanente.

Le plafond de 5 autorisations par an pour une association

Une association a droit à 5 autorisations par an maximum. Chaque autorisation correspond à une manifestation distincte. Une fois ce quota atteint, vous ne pouvez plus demander d'autorisation temporaire jusqu'à l'année suivante.

Ce plafond s'applique à l'association elle-même, pas au local ou au lieu d'événement. Si vous organisez plusieurs manifestations, comptez-les toutes ensemble.

Les alcools autorisés : maximum 18°

Lors d'une manifestation temporaire, vous ne pouvez servir que des alcools titrant au maximum 18° d'alcool. Cela comprend :

• les vins (rouges, blancs, rosés)
• les bières
• les cidres

Sont interdits les alcools distillés comme :

• le rhum, la vodka, le whisky
• le pastis distillé
• tous les alcools titrant plus de 18°

Une exception : la foire ou exposition publique

Si votre manifestation est une foire ou une exposition organisée par l'État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique, vous pouvez ouvrir un débit temporaire de catégorie 4 pendant la durée de l'événement. La catégorie 4 autorise tous les alcools, sans limite de degré.

Cette dérogation s'applique uniquement pendant l'événement lui-même. Elle reste exceptionnelle et soumise à l'accord des organisateurs et des autorités locales.

Comment obtenir l'autorisation ?

Vous devez contacter la mairie de la commune où se tiendra la manifestation. Il n'existe pas de formulaire national unique : chaque mairie gère ces demandes selon ses propres procédures.

La mairie pourra vous demander :

• la date et la durée de l'événement
• le lieu exact
• le type de boissons servies
• la capacité estimée de clients
• le responsable de la buvette

Questions fréquentes

Q : Puis-je servir du champagne ou du vin mousseux lors d'une fête locale ? A : Oui, le champagne et les vins mousseux titrent généralement entre 10 et 14° d'alcool. Ils rentrent dans la limite des 18° et peuvent être servis sous autorisation temporaire.

Q : Peut-on étendre l'autorisation temporaire au-delà d'une journée ? A : Oui, l'autorisation couvre la durée de la manifestation : un week-end, une semaine entière, etc. Ce qui compte, c'est que l'événement soit délimité dans le temps.

Q : Qu'est-ce qu'une foire ou exposition organisée par une collectivité publique ? A : Il s'agit d'événements régionaux, départementaux ou communaux tels que salons, marchés agricoles ou expositions commerciales organisés par des communes, départements, régions ou associations d'utilité publique.

Q : Une autorisation temporaire peut-elle me dispenser de certaines démarches ? A : L'autorisation temporaire est un régime dérogatoire qui vous dispense d'acquérir une licence III ou IV. Contactez votre mairie pour connaître les autres formalités qu'elle peut exiger.

Passer à l'action

Si vous organisez une fête de village ou une manifestation locale et souhaitez servir des boissons alcooliques, contactez votre mairie pour connaître les conditions et les délais de sa demande d'autorisation.