Foire ou exposition : vendre alcools forts temporairement

À retenir

• Un débit temporaire de catégorie 4 (alcools forts) est autorisé pendant une foire ou exposition organisée par l'État, une collectivité ou une association d'utilité publique.
• La vente est limitée à la durée de la manifestation uniquement.
• Vous devez disposer d'un permis d'exploitation valide et déclarer en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture.
• La déclaration s'effectue au moyen du formulaire Cerfa n° 11542.

Qui peut ouvrir un débit temporaire de catégorie 4 ?

Un débit de boissons alcooliques titrant plus de 18° (rhum, pastis, whisky, vodka) peut fonctionner temporairement pendant une foire ou une exposition, à condition que trois critères soient remplis :

1. L'organisateur de l'événement doit être l'État, une collectivité publique (commune, département, région) ou une association reconnue d'utilité publique. Les foires ou expositions organisées par des entreprises privées ou des associations ordinaires n'entrent pas dans ce cadre légal.

1. La durée est strictement limitée à celle de la manifestation. Dès la fermeture de la foire ou de l'exposition, le débit doit cesser. Aucune prolongation n'est permise.

1. Le type d'alcool autorisé est limité à la catégorie 4 : rhums, tafias, pastis, alcools distillés et toutes boissons alcooliques titrant plus de 18° d'alcool.

Quelles démarches avant l'ouverture ?

Permis d'exploitation obligatoire

Comme tout exploitant de licence IV, vous devez détenir un permis d'exploitation valide. Ce permis s'obtient par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Il demeure valable 10 ans à partir de sa délivrance.

Si vous avez déjà suivi cette formation pour une autre exploitation, votre permis actuel s'applique directement. Si ce n'est pas le cas, vous devez vous inscrire à une formation agréée avant de pouvoir déclarer votre activité temporaire.

Déclaration en mairie

Vous devez déposer une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture du débit, au moyen du formulaire Cerfa n° 11542.

Différence entre licence III et licence IV

Durant votre foire ou exposition, vous pouvez vendre :

• Avec une licence III : uniquement les boissons titrant 18° ou moins (bières, vins, cidres, apéritifs à base de vin).
• Avec une licence IV : tous les alcools, y compris ceux dépassant 18° (rhum, pastis, whisky, alcools distillés).

La catégorie 4 autorise donc une bien plus large gamme de produits.

Questions fréquentes

Q. Dois-je détenir une licence IV avant la foire ou puis-je l'acquérir après ? R. Vous devez disposer d'un permis d'exploitation avant de déclarer en mairie. La déclaration au Cerfa 11542 vous autorise à exploiter temporairement un débit de catégorie 4 pendant l'événement.

Q. Combien de temps avant la foire dois-je déclarer ? R. Au minimum quinze jours avant l'ouverture.

Q. Puis-je rouvrir le même point l'année suivante au même événement ? R. Oui, si la foire se répète annuellement, vous pouvez la redéclarer chaque année, à condition de respecter le délai de 15 jours avant chaque ouverture.

Q. Y a-t-il une limite de durée pour la manifestation elle-même ? R. La loi ne fixe pas de limite : la durée du débit temporaire dépend entièrement de la durée de la foire ou exposition. Une foire de trois jours, une exposition d'un mois : votre autorisation s'étend à celle de l'événement.

Passer à l'action

Si vous organisez une foire ou une exposition et envisagez d'ouvrir un point de vente d'alcools forts, vérifiez d'abord que votre organisateur répond aux critères légaux (État, collectivité publique ou association d'utilité publique) et que vous disposez d'un permis d'exploitation valide. Nous pouvons vous accompagner dans l'étude de votre dossier et vous aider à vérifier la compatibilité administrative. Exposez-nous votre situation.