Station-service : deux interdictions pour vendre de l'alcool

À retenir

• Interdiction absolue de vendre des boissons alcooliques réfrigérées, jour et nuit
• Interdiction de vendre tout alcool (réfrigéré ou non) entre 18h et 8h
• Seul l'alcool non réfrigéré peut être vendu entre 8h et 18h
• Ces deux restrictions s'appliquent même avec une licence III ou IV valide

Pourquoi une station-service ne peut pas vendre d'alcool réfrigéré

Le code de la santé publique impose aux stations de carburant (stations-essence, stations-service) une interdiction absolue et permanente de vendre des boissons alcooliques réfrigérées. Cette interdiction s'applique à toute heure du jour ou de la nuit, indépendamment de la licence détenue. Même une station possédant une licence III (alcools jusqu'à 18°) ou une licence IV (tous les alcools) ne peut pas contourner cette règle.

L'interdiction horaire : aucune vente d'alcool entre 18h et 8h

Une deuxième interdiction s'ajoute à la première. Les stations de carburant doivent également respecter une interdiction horaire stricte : aucune vente d'alcool, réfrigéré ou non, entre 18 heures et 8 heures du matin.

Cette restriction horaire signifie que même l'alcool non réfrigéré — une bière ou un vin à température ambiante — ne peut pas être vendu après 18h à une station-service.

Que peut vendre une station-service ?

Les stations de carburant ne peuvent vendre que de l'alcool non réfrigéré, exclusivement entre 8 heures et 18 heures. Pratiquement, cette contrainte limite fortement leur offre à cet égard : bières ou vins stockés à température ambiante, sans possibilité d'en proposer une version réfrigérée.

Ces deux interdictions s'appliquent ensemble

Ces deux restrictions fonctionnent simultanément. Elles ne se remplacent pas : l'une porte sur la température, l'autre sur l'horaire. Même avec une licence de débit de boissons valide, une station-service doit respecter ces deux obligations légales sans exception.

Questions fréquentes

Puis-je vendre de la bière réfrigérée avant 18h à ma station-service ? Non. L'interdiction de vendre de l'alcool réfrigéré s'applique à tout moment, même avant 18h. Seul l'alcool non réfrigéré peut être proposé en journée.

Et si j'ai une licence IV ? Les interdictions me concernent-elles ? Oui, entièrement. Une licence IV n'exempte pas une station de carburant de ces deux interdictions légales. La licence autorise les types d'alcools, mais ne peut pas lever les restrictions d'horaire et de température propres aux stations-service.

Puis-je vendre de l'alcool non réfrigéré après 18h ? Non. L'interdiction horaire (18h à 8h) s'applique à tout alcool, qu'il soit réfrigéré ou non.

Ces règles s'appliquent-elles aussi aux ventes à emporter ? Oui. Il s'agit de règles légales qui s'imposent aux stations de carburant quelle que soit la forme de vente (consommation sur place, à emporter, ou simple achat pour repartir).

Passer à l'action

Si vous exploitez une station-service et envisagez de vendre ou de modifier votre offre d'alcool, vérifiez votre conformité avec ces deux contraintes légales. Aucun alcool réfrigéré n'est autorisé, et aucune vente d'alcool n'est possible entre 18h et 8h. Si vous avez des questions sur votre situation spécifique ou sur votre cadre légal exact, nous pouvons vous y aider.