Station-service : deux interdictions pour vendre de l'alcool

À retenir

• Interdiction absolue de vendre l'alcool réfrigéré à toute heure, quelle que soit la licence détenue.
• Interdiction de vendre tout alcool (réfrigéré ou non) entre 18 h et 8 h du matin.
• Ces deux restrictions s'appliquent indépendamment et à cumulativement.
• Les licences III et IV n'y dérogent pas : elles ne suspendent pas ces interdictions spécifiques aux stations-service.
• Une station-service doit vérifier auprès de la préfecture ou de la mairie les restrictions supplémentaires selon sa localisation.

Une interdiction absolue : l'alcool réfrigéré à toute heure

Une station-service ne peut jamais vendre de boissons alcooliques réfrigérées, ni le jour ni la nuit. Cette interdiction est totale : elle ne dépend pas du type d'alcool (catégorie 3 ou 4), ni de l'heure de vente, ni de la licence détenue. Un alcool en température ambiante est autorisé ; un alcool au réfrigérateur ne l'est pas, point.

Cette restriction s'applique même si la station-service possède une licence IV, qui pourtant autorise la vente d'alcools forts. La licence ne déroge pas à cette règle spécifique aux stations-service.

Aucune vente entre 18 h et 8 h du matin

En parallèle, une station-service ne peut vendre aucune boisson alcoolique entre 18 h et 8 h du matin, quelle que soit sa catégorie (alcools faibles ou forts, réfrigérés ou non). Pendant ces douze heures, tout alcool est interdit à la vente.

Le jour — de 8 h à 18 h — une station-service peut donc vendre des alcools, mais uniquement s'ils ne sont pas réfrigérés.

Deux interdictions cumulatives, pas alternatives

Ces deux règles fonctionnent ensemble, pas l'une au lieu de l'autre. Une station-service qui les respecte doit :

1. Ne vendre aucun alcool entre 18 h et 8 h.
2. Ne jamais mettre d'alcool en réfrigérateur.

Un entrepreneur qui songe à stocker de la bière au frais ou du vin à température réglementée pour ses clients commettra une violation légale.

Et si la station-service possède une licence III ou IV ?

La détention d'une licence III ou IV n'exempte pas la station-service de ces deux interdictions. Une licence III autorise théoriquement les alcools jusqu'à 18° ; une licence IV autorise les alcools sans limite de degré. Mais ces autorisations générales ne suspendent pas les restrictions applicables aux stations de carburant.

En d'autres termes : une station-service avec licence IV reste soumise aux mêmes interdictions qu'une station-service avec licence III. La licence autorise le type d'alcool ; les interdictions fixent les conditions de vente.

Vérifier les restrictions locales

Ces deux règles s'appliquent partout en France. Cependant, une préfecture ou une mairie peut imposer des restrictions supplémentaires selon le secteur d'activité (carburant, proximité) ou la localisation (zone protégée, proximité de lieux sensibles).

Avant d'envisager la vente d'alcool dans une station-service, rapprochez-vous de la préfecture ou de la mairie pour connaître les obligations spécifiques à votre site : zones interdites, conditions d'exploitant, exigences du permis d'exploitation.

Questions fréquentes

Q. Une station-service peut-elle vendre de la bière le jour sans réfrigération ? R. Oui, si la bière est stockée en température ambiante et vendue entre 8 h et 18 h, la vente est autorisée avec une licence III. Une licence IV n'apporte pas de différence pour une station-service : les interdictions de réfrigération et les restrictions temporelles s'appliquent identiquement.

Q. Une station-service peut-elle louer une licence IV au lieu de l'acheter ? R. Oui, une station-service peut louer une licence III ou IV auprès d'un propriétaire. La location n'exempte pas des deux interdictions (alcool réfrigéré et réduction temporelle). Elle doit en revanche détenir un permis d'exploitation valide et déclarer la location en mairie au moins 15 jours avant exploitation.

Q. Ces deux interdictions s'appliquent-elles si la station-service se trouve hors des routes ? R. Oui. Ces interdictions valent pour toute station-service, indépendamment de sa localisation ou de sa cir culation. Seules les restrictions préfectorales ou municipales locales peuvent différer selon le secteur.

Q. Peut-on vendre de l'alcool à température ambiante après 18 h dans une station-service ? R. Non. L'interdiction s'applique à tout alcool vendu entre 18 h et 8 h, réfrigéré ou non. Seules les boissons sans alcool peuvent être vendues 24 h sur 24.

Passer à l'action

Si votre station-service souhaite vendre de l'alcool, nous pouvons vous aider à évaluer la faisabilité du projet. Nos équipes vérifient la conformité du site (zones protégées, accès public, restrictions préfectorales) et vous accompagnent dans l'acquisition ou la location d'une licence — achat, location ou location avec option d'achat. Nous vous proposons un diagnostic complet avant tout engagement.