Station-service : alcools réfrigérés interdits à toute heure

À retenir

• Une station-service ne peut jamais vendre d'alcool réfrigéré, quelle que soit l'heure
• Elle ne peut pas non plus vendre tout alcool (réfrigéré ou non) entre 18 h et 8 h du matin
• Ces deux interdictions s'ajoutent l'une à l'autre, même avec une licence III ou IV valide
• Seul l'alcool non réfrigéré peut être vendu de 8 h à 18 h
• Pour toute question sur votre activité, contactez-nous

Deux interdictions strictes s'imposent à la station-service

Une station-service qui détient une licence III ou IV de débit de boissons alcooliques doit respecter deux restrictions légales cumulatives, qui ferment de facto la plupart des possibilités commerciales en alcool.

Interdiction permanente des alcools réfrigérés

Sans exception : une station-service ne peut pas vendre de boissons alcooliques réfrigérées à aucun moment. Cette interdiction concerne toutes les catégories d'alcool — que la boisson titre 5° ou 40° d'alcool. Elle s'applique même si vous détenez une licence III (alcools jusqu'à 18°) ou une licence IV (tous les alcools). Le simple fait que la boisson soit refroidie suffit à vous l'interdire.

Interdiction générale entre 18 h et 8 h

Quelle que soit la température : aucune vente d'alcool (réfrigéré ou non) n'est autorisée entre 18 h et 8 h du matin. Pendant cette plage, même un vin ou une bière à température ambiante vous est interdit.

Qu'est-ce qui reste possible de 8 h à 18 h ?

Un seul créneau s'ouvre : la vente d'alcool non réfrigéré entre 8 h et 18 h. Vous pourriez théoriquement proposer des bouteilles de vin ou de bière à température ambiante, si vous détenez une licence III ou IV. Mais cette marge commerciale reste très étroite et peu compatible avec l'attente des clients de station-service.

Fondement légal

Ces deux restrictions légales s'imposent à l'ensemble des stations de carburant en vertu de l'article L3322-9 du code de la santé publique.

Questions fréquentes

Q. Puis-je vendre des alcools non réfrigérés à ma station-service ? Oui, de 8 h à 18 h, si vous détenez une licence III ou IV. Vous devez déclarer votre activité en mairie au minimum 15 jours avant l'ouverture.

Q. Cette interdiction des alcools réfrigérés s'applique-t-elle même si je détiens une licence IV ? Oui, absolument. La licence IV vous autorise les alcools forts, mais elle ne lève pas l'interdiction des alcools réfrigérés propre aux stations-service. Les deux restrictions s'ajoutent l'une à l'autre.

Q. Ma station-service peut-elle servir des alcools forts la nuit ? Non. L'interdiction de vente d'alcool entre 18 h et 8 h s'applique à toutes les catégories d'alcool, y compris les alcools forts. Aucune exception n'existe pour les stations-service.

Q. Y a-t-il d'autres restrictions applicables aux stations-service ? Ces deux interdictions s'appliquent dans toute la France. Votre préfecture peut imposer des restrictions supplémentaires particulières à votre département.

Passer à l'action

Si vous exploitez une station-service et envisagez une activité alcoolisée, vérifiez d'abord auprès de votre préfecture si votre département impose d'autres restrictions locales. Si vous envisagez de modifier votre approche commerciale — par exemple, d'ajouter ou de céder une licence — nous pouvons vous accompagner dans l'étude de votre situation et la constitution de votre dossier administratif. Nous exposer votre cas permet une réponse adaptée et vérifiée.