Station-service : alcool réfrigéré interdit à toute heure

À retenir

• Aucune vente d'alcool réfrigéré à toute heure du jour ou de la nuit
• Aucune vente d'alcool entre 18 h et 8 h du matin
• Ces deux interdictions s'appliquent ensemble, même avec une licence III ou IV
• Seul l'alcool non réfrigéré peut être vendu entre 8 h et 18 h
• La bière relève du groupe 3 (alcools ≤ 18°) et tombe sous ces restrictions

Pourquoi une station-service n'a pas le droit de vendre d'alcool réfrigéré

Les stations-services de carburant sont soumises à deux interdictions cumulatives, inscrites à l'article L3322-9 du code de la santé publique. La première interdit la vente de boissons alcooliques réfrigérées, quel que soit le moment de la journée ou de la nuit. Cette interdiction s'applique sans exception : dimanche inclus, congés inclus. Un exploitant titulaire d'une licence III ou IV ne peut pas contourner cette règle. L'alcool réfrigéré demeure proscrit.

L'interdiction de vente en fin d'après-midi et de nuit (18 h à 8 h)

La deuxième interdiction concerne les créneaux de vente. Entre 18 h du soir et 8 h du matin, aucune boisson alcoolique — réfrigérée ou non — ne peut être vendue à la station-service. Cela s'applique à toutes les catégories d'alcool : bière, vin, spiritueux. Seul l'intervalle entre 8 h et 18 h ouvre une fenêtre commerciale, et uniquement pour l'alcool non réfrigéré.

La bière entre aussi dans ces restrictions

La bière, même à faible taux d'alcool, relève du groupe 3 défini par la licence III (alcools titrant 18° ou moins). Elle est donc une boisson alcoolique au sens de la loi et subit ces deux interdictions : pas de bière réfrigérée à aucune heure, pas de bière (réfrigérée ou non) entre 18 h et 8 h. Cette clarification vaut pour tous les alcools jusqu'à 18°.

Quels alcools peuvent être vendus, et comment ?

Seul l'alcool non réfrigéré, commercialisé entre 8 h et 18 h, échappe à l'interdiction. Il s'agit de boissons à température ambiante : vins, bières à température de cave, spiritueux en bouteille non refroidie. Même pour ces produits, la vente s'arrête à 18 h précises.

Questions fréquentes

Q. Une station-service peut-elle vendre de la bière réfrigérée le matin ? Non. L'interdiction de vendre d'alcool réfrigéré s'applique à toute heure, sans exception.

Q. Puis-je vendre de l'alcool non réfrigéré le soir après 18 h ? Non. Qu'il soit réfrigéré ou non, aucun alcool ne peut être vendu après 18 h jusqu'à 8 h du matin suivant.

Q. La licence III ou IV lève-t-elle ces interdictions ? Non. Ces deux restrictions s'imposent légalement à toute station-service, indépendamment de la licence détenue.

Q. Puis-je vendre de l'eau minérale ou des sodas sans alcool ? Oui, sans aucune limite de créneau ni restriction. Les boissons sans alcool ne sont pas soumises aux interdictions des stations-service.

Passer à l'action

Si vous exploitez une station-service et souhaitez développer une activité de débit de boissons alcooliques, ces deux restrictions ferment la voie de l'alcool réfrigéré. D'autres débouchés restent possibles : vente à température ambiante en respectant les créneaux légaux, ou ouverture d'un commerce distinct (épicerie, bar) hors de la station. Nous pouvons étudier votre contexte et les solutions conformés à la loi.