Station-service : alcool réfrigéré interdit 24h/24

À retenir

• Interdiction absolue : aucun alcool réfrigéré ne peut être vendu en station-service, 24h/24
• Interdiction temporelle : aucune vente d'alcool (réfrigéré ou non) entre 18 h et 8 h
• Ces deux restrictions s'ajoutent et s'appliquent ensemble
• Seul l'alcool non réfrigéré peut être vendu entre 8 h et 18 h
• La licence III ou IV valide ne lève pas ces interdictions

Les deux interdictions cumulatives

Une station-service qui souhaite vendre de l'alcool doit respecter deux restrictions qui s'ajoutent l'une à l'autre :

Interdiction n° 1 : Aucun alcool réfrigéré, 24h/24. Même entre 8 h et 18 h, aucune bière froide, aucune boisson alcoolisée réfrigérée ne peut être proposée à la vente, indépendamment de sa catégorie (licence III ou IV).

Interdiction n° 2 : Aucun alcool entre 18 h et 8 h du matin. Quelle que soit la température (réfrigérée ou non), la vente de tout alcool est interdite pendant ces dix heures. Un alcool à température ambiante demeure prohibé.

Ces deux interdictions opèrent conjointement : seul l'alcool non réfrigéré peut théoriquement être vendu entre 8 h et 18 h, mais il reste soumis à l'interdiction nocturne.

Que peut vendre une station-service entre 8 h et 18 h ?

Si une station-service est titulaire d'une licence III ou IV valide, elle peut vendre :

• Des boissons alcoolisées titrant jusqu'à 18° (licence III) ou sans limite de degré (licence IV), à condition qu'elles soient à température ambiante, entre 8 h et 18 h exclusivement.
• Des boissons sans alcool ou titrant moins de 1,2° d'alcool en vente libre, à toute heure.

En pratique, cette possibilité demeure très restrictive : une station-service proposant un alcool non réfrigéré entre 8 h et 18 h sort de son modèle commercial habituel.

Que ne peut pas vendre une station-service ?

Une station-service ne peut jamais commercialiser :

• Bière réfrigérée (jour ou nuit) ✗
• Vin réfrigéré (jour ou nuit) ✗
• Cidre réfrigéré (jour ou nuit) ✗
• Alcools distillés réfrigérés : rhum, pastis, vodka, whisky, etc. (jour ou nuit) ✗
• Tout alcool non réfrigéré entre 18 h et 8 h ✗

Ces interdictions s'appliquent indépendamment du type de licence détenue.

Questions fréquentes

Q. Une station-service peut-elle vendre du vin blanc réfrigéré en journée ?

Non. L'interdiction de vendre des boissons alcooliques réfrigérées s'applique à toute heure, jour comme nuit. Le vin blanc réfrigéré est formellement interdit, même entre 8 h et 18 h.

Q. Et si la station-service a une licence IV valide ?

La licence IV permet théoriquement la vente de tous les alcools sans limite de degré, mais elle n'annule pas les interdictions spécifiques aux stations-service. Une station-service ne peut pas contourner l'interdiction de vendre réfrigéré ou entre 18 h et 8 h en détenant une licence IV.

Q. Une station-service peut-elle vendre une bière à température ambiante à 10 h ?

Oui, théoriquement, si la station détient une licence III ou IV et que la bière n'est pas réfrigérée, la vente entre 8 h et 18 h serait permise. En pratique, cela ne correspond pas au fonctionnement des stations-service.

Q. Ces restrictions s'appliquent-elles aussi aux petites épiceries des stations ?

Oui. Si l'épicerie est imbriquée dans la station-service, l'interdiction des alcools réfrigérés et l'interdiction nocturne s'imposent. La distinction repose sur la qualification juridique du lieu, non sur sa taille.

Passer à l'action

Si vous exploitez une station-service et envisagez de vendre de l'alcool, cette combinaison d'interdictions rend le projet inapplicable. En revanche, si vous envisagez un modèle de débit classique (bar, épicerie, petite boutique) sans lien avec une station-service, les restrictions demeurent différentes : aucune interdiction de vendre réfrigéré, mais respect des réglementations générales et des zones protégées. Nous vous invitons à nous exposer votre situation afin d'étudier la meilleure approche.