Station-service : alcool réfrigéré interdit 24h/24

À retenir

• Interdiction totale de vendre des alcools réfrigérés à toute heure : jour, nuit, sans exception
• Interdiction complémentaire de vendre tout alcool (réfrigéré ou non) entre 18 h et 8 h
• Seul l'alcool non réfrigéré peut être vendu entre 8 h et 18 h
• Ces restrictions s'imposent même si la station détient une licence III ou IV valide
• Aucune dérogation n'existe pour les stations-service

Deux interdictions cumulatives pour les stations-service

Les stations-service qui souhaitent vendre de l'alcool font face à deux restrictions légales distinctes et cumulatives :

1. Interdiction permanente de l'alcool réfrigéré

Aucune boisson alcoolique réfrigérée ne peut être vendue en station-service, à aucun moment de la journée. Cette interdiction n'est pas limitée aux heures nocturnes : elle s'applique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Qu'il s'agisse de bière fraîche, de cidre frais ou de tout autre alcool refroidi, la vente en est formellement proscrite.

2. Interdiction de vente entre 18 h et 8 h

Outre cette restriction permanente sur les alcools réfrigérés, les stations-service ne peuvent vendre aucune boisson alcoolique — qu'elle soit réfrigérée ou non — entre 18 h et 8 h du matin. Cette interdiction temporelle s'ajoute à la première.

Quels alcools peuvent être vendus en station-service ?

Une station-service peut vendre uniquement des alcools non réfrigérés entre 8 h et 18 h. Cela signifie :

• Vins à température ambiante
• Bières et cidres non refroidis
• Alcools distillés à température ambiante (rhum, pastis, whisky, etc.)

Aucune vente entre 18 h et 8 h, même d'alcool non réfrigéré, n'est autorisée.

Pas de contournement possible : jour ou nuit

Certains exploitants tentent de contourner l'interdiction de la vente nocturne en pensant que la journée offre une alternative. Ce n'est pas le cas. L'interdiction de vendre de l'alcool réfrigéré s'impose en permanence, jour et nuit. Il n'existe donc aucune fenêtre temporelle — même en début ou en fin de journée — où la vente d'alcool réfrigéré devient légale.

Ces restrictions s'imposent même avec une licence

Même si votre station-service détient une licence III ou IV valide, ces deux interdictions restent obligatoires. La licence autorise la vente, mais elle n'efface pas les restrictions qui s'appliquent spécifiquement aux stations-service. Ce sont des cadres légaux complémentaires qui coexistent.

Que faire si vous exploitez une station-service ?

Si vous gérez une station-service et souhaitez proposer des boissons alcoolisées :

• Orientez votre offre vers les alcools non réfrigérés vendus entre 8 h et 18 h uniquement
• Vérifiez auprès de votre préfecture les conditions exactes de vente applicables à votre localité
• Contactez-nous pour étudier votre situation et les opportunités compatibles avec ces restrictions légales

Questions fréquentes

Q : Puis-je vendre de la bière fraîche en station-service le matin ?

Non. L'interdiction de vendre de l'alcool réfrigéré s'applique 24 heures sur 24. Le moment de la journée n'y change rien. Seule la bière à température ambiante peut être vendue, et uniquement entre 8 h et 18 h.

Q : Existe-t-il des dérogations pour les stations-service de nuit ?

Non. Aucune dérogation n'existe pour contourner ces restrictions. Elles s'imposent de manière absolue, qu'il s'agisse d'une station ouverte de jour ou d'une station 24 heures sur 24.

Q : Si j'ai une licence IV, puis-je vendre des alcools forts réfrigérés ?

Non. La licence IV n'efface pas les restrictions spécifiques aux stations-service. Même avec une licence IV valide, l'alcool réfrigéré reste interdit à tout moment.

Q : Dois-je retirer tous les réfrigérateurs d'alcool de ma station ?

Oui, si vous souhaitez rester en conformité. Tout équipement de refroidissement d'alcool visible et accessible en station-service contrevient à la loi. Seuls les alcools à température ambiante peuvent y être stockés.

Passer à l'action

Si votre station-service doit gérer la vente d'alcool dans un cadre légal strictement encadré, nous pouvons vous aider à évaluer votre situation et les possibilités réglementaires. Nos équipes maîtrisent ces restrictions particulières et peuvent vous accompagner dans la mise en conformité de votre activité. Contactez-nous pour en discuter.