Restaurateur et alcools distillés : quelle licence ?

À retenir

• Un restaurateur qui sert uniquement de l'alcool aux heures des repas relève de la licence restaurant, pas de la licence III ou IV.
• Pour les alcools à plus de 18° (cognac, rhum, pastis, whisky), la grande licence restaurant suffit — pas besoin de licence IV.
• Pour les alcools jusqu'à 18° (bière, vin, cidre), la petite licence restaurant suffit — pas besoin de licence III.
• La licence restaurant s'obtient par simple déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture.
• Dès que vous servez en dehors des repas (apéritif au bar, service continu), le régime change.

La licence restaurant autorise les alcools aux repas

Si vous servez uniquement de l'alcool à l'occasion des repas en accompagnement de nourriture, vous relevez du régime de la licence restaurant, non de la licence de débit de boissons (III ou IV).

Cette distinction change tout : la licence restaurant est beaucoup plus simple que la licence IV.

Grande restauration pour alcools à plus de 18°

Vous souhaitez servir du cognac, du rhum, du pastis, du whisky ou tout alcool distillé titrant à plus de 18° ? La grande licence restaurant vous y autorise pleinement. Vous n'êtes pas obligé de détenir la licence IV.

Cette licence restaurant suffit tant que ces alcools restent servis exclusivement à table, à l'occasion des repas. Un digestif en fin de repas, un verre d'armagnac, un rhum arrangé ? Tout cela relève de la grande restauration.

Petite restauration pour alcools jusqu'à 18°

Si vous ne servez que de la bière, du vin, du cidre ou du poiré — alcools titrant 18° maximum — la petite licence restaurant vous suffit. Aucune licence III n'est obligatoire.

La petite licence restaurant autorise tous les alcools de catégorie 3 (jusqu'à 18° inclus) servis uniquement aux heures des repas.

Quand la licence restaurant ne suffit plus

Deux situations changent le régime :

1. Service en dehors des repas

Dès que vous servez de l'alcool en dehors des heures de repas — à l'apéritif, au bar, en terrasse sans restauration — vous cessez de relever de la licence restaurant.

2. Service au comptoir ou sans repas

Si votre établissement fonctionne partiellement comme un bar (consommation sur place sans obligation de repas), le régime change. La licence restaurant seule ne suffit plus.

Démarches administratives

Pour ouvrir votre restaurant avec licence grande restauration :

1. Permis d'exploitation : formation obligatoire de 20 heures répartie sur au moins 3 jours minimum. Il dure 10 ans et se renouvelle après 6 heures de formation.

1. Déclaration en mairie : formulaire Cerfa n° 11542, déposé au moins 15 jours avant l'ouverture, accompagné de votre justificatif d'identité et de l'attestation de votre permis d'exploitation valide.

Questions fréquentes

Q. Puis-je servir un pousse-café ou un digestif avec la licence restaurant ? Oui. Un pousse-café ou un digestif servi à la fin du repas relève entièrement de la licence restaurant, même s'il titre à plus de 18°. C'est un alcool de repas.

Q. La petite licence restaurant autorise-t-elle le porto et la crème de cassis ? Oui, si ces boissons ne dépassent pas 18° d'alcool et sont servies uniquement aux repas. Consultez le producteur si vous hésitez sur le degré alcoolique exact.

Q. Que faire si je veux servir de l'alcool en terrasse en dehors des repas ? Vous devez consulter votre mairie pour connaître le régime applicable selon votre situation.

Q. La licence restaurant s'obtient-elle gratuitement ? La licence restaurant se crée par déclaration en mairie. Le permis d'exploitation est une formation obligatoire.

Q. Quel est le délai avant d'ouvrir ? La déclaration doit intervenir au moins 15 jours avant l'ouverture. Ce délai s'applique au dépôt du formulaire Cerfa 11542 en mairie. Le permis d'exploitation, obtenu par formation, doit être en votre possession avant la déclaration.