Restaurant et alcools plus 18° : quelle licence ?

À retenir

• La licence grande restauration autorise tous les alcools, y compris ceux titrant plus de 18°, servis lors des repas.
• Vous n'êtes pas obligé de détenir une licence IV pour servir du cognac ou du rhum en restaurant.
• La licence grande restauration est un régime distinct, conçu spécifiquement pour la restauration sur place.
• Si vous servez de l'alcool en dehors des heures de repas ou au bar sans service de nourriture, la licence IV devient nécessaire.
• Le permis d'exploitation de 20 heures reste obligatoire dans tous les cas.

Quelle licence pour servir des alcools forts en restaurant ?

Un restaurant qui souhaite servir des alcools titrant à plus de 18° — comme le cognac, le rhum, le whisky, la vodka ou le pastis — doit détenir la licence grande restauration. Cette licence suffit : vous n'êtes pas obligé de posséder la licence IV. La licence grande restauration est un régime légal distinct, destiné aux restaurateurs qui proposent des repas et des boissons alcooliques à table.

Cette distinction existe parce que la vente d'alcool fort en restaurant, encadrée par la présence de nourriture et le service à table, relève d'un cadre légal différent de celui d'un bar ou d'un magasin de boissons. La loi reconnaît cette différence en proposant un régime spécialisé : la licence restaurant.

Alcools permis avec la grande licence restaurant

La licence grande restauration vous autorise à servir tous les alcools, sans limite de degré :

• Les vins, bières et cidres (moins de 18°).
• Les digestifs, liqueurs et alcools fortifiés (porto, sherry, vermouth).
• Les spiritueux distillés (cognac, rhum, whisky, vodka, pastis, armagnac).
• Tous les alcools, quel que soit le taux d'alcool.

Une seule condition : ces boissons doivent être servies lors des repas, à table, en accompagnement de la nourriture.

Si vous servez uniquement des alcools moins de 18°

Si votre restaurant propose seulement du vin, de la bière ou du cidre aux repas (alcools titrant 18° maximum), vous pouvez vous contenter de la petite licence restaurant. La licence III n'est pas obligatoire. Cette licence est plus simple que la grande licence restaurant, car elle encadre une activité moins complexe.

Quand la licence IV devient obligatoire

Vous avez besoin d'une licence IV — et donc pas seulement d'une licence restaurant — si :

• Vous proposez des alcools forts en dehors des heures de repas (apéritif sans service de table, digestif hors service).
• Vous servez à un comptoir ou bar sans accompagnement de nourriture.
• Vous proposez la consommation sur place sans qu'elle soit liée à un repas.
• Vous vendez des alcools forts à emporter, même en petites quantités.

Dans ces cas, la licence restaurant ne suffit plus : vous devez passer à un régime de débit de boissons (licence III ou IV selon l'alcool).

La distinction fondamentale : licence restaurant vs licence IV

La licence restaurant autorise l'alcool uniquement à table lors des repas : c'est son cadre légal. La licence IV autorise la vente d'alcool à tout moment, en consommation sur place ou à emporter. Ce sont deux univers réglementaires distincts.

Pour un restaurateur qui sert du cognac ou du rhum uniquement au moment des repas, à table, la licence restaurant suffit. C'est un choix du législateur : reconnaître que la restauration classique — où l'alcool accompagne la nourriture — relève d'un régime simplifié par rapport aux débits de boissons purs.

Démarches administratives obligatoires

Quel que soit le type de licence restaurant (petite ou grande), vous devez :

1. Obtenir un permis d'exploitation Le permis s'obtient par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Il est valable 10 ans et se renouvelle après une formation de 6 heures.

2. Déclarer en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture Utilisez le formulaire Cerfa n° 11542, accompagné d'un justificatif d'identité et de votre attestation de permis d'exploitation valide. Vous recevrez immédiatement un récépissé (Cerfa 11543), qui prouve que vous possédez une licence.

Questions fréquentes

Q. Je veux servir du whisky à l'apéritif (avant le repas). Est-ce permis avec la licence restaurant ? Non. Si l'apéritif est servi sans nourriture, c'est en dehors du repas : la licence restaurant ne s'applique plus. Vous avez besoin d'une licence IV.

Q. La petite licence restaurant me suffit-elle pour le vin et la bière ? Oui, si vous les servez uniquement à table lors des repas et que leur taux n'excède pas 18°. La licence III n'est pas obligatoire.

Q. Puis-je vendre des spiritueux à emporter dans mon restaurant ? Non. La vente à emporter relève d'une activité différente : vous auriez besoin d'une licence IV pour cela. La licence restaurant autorise uniquement la consommation sur place aux repas.

Q. Quelle formation me faut-il pour ouvrir un restaurant avec alcools forts ? Une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours pour le permis d'exploitation, valable 10 ans.

Passer à l'action

Vous envisagez d'ouvrir un restaurant ou de modifier votre activité pour servir des alcools forts ? Nous étudions votre situation avant toute décision : compatibilité du local, calendrier administratif, accompagnement jusqu'à la mise en exploitation. Nous nous occupons de la documentation, de la constitution du dossier et des démarches auprès des autorités compétentes. Nous exposer votre projet : nos équipes vérifieront les conditions légales et vous guideront dans les démarches obligatoires.