Un restaurant peut-il servir de l'alcool en zone protégée ?

À retenir

• Un restaurant qui vend de l'alcool au cours des repas échappe à l'interdiction des zones protégées.
• Cette exemption vaut pour tous les alcools, quel que soit le degré, du moment que la vente reste liée aux repas.
• Dès qu'on sert de l'alcool en dehors des repas (au bar, en terrasse sans repas, après le service de table), l'interdiction de zone s'applique.
• Trois autres dérogations existent pour les débits permanents : ancienneté antérieure à la zone, ou dérogation préfectorale pour raison touristique ou locale.

La vente d'alcool aux repas : une exemption automatique

Un restaurant qui vend de l'alcool exclusivement au cours des repas ne rencontre pas l'interdiction des zones protégées. Cette exemption est automatique : elle ne requiert ni demande, ni autorisation, ni dérogation particulière. Elle s'inscrit directement dans la loi.

Que le restaurant vende du vin, de la bière, des spiritueux ou tout autre alcool, peu importe le degré : tant que cette vente accompagne un repas servi sur place, la zone protégée ne s'oppose pas.

Quel type de licence pour un restaurant en zone protégée ?

La licence dépend des alcools servis :

• Alcools jusqu'à 18° (vins, bières, cidres) : la petite licence restaurant suffit.
• Alcools au-delà de 18° (spiritueux, digestifs) : la licence restaurant grande restauration est requise.

Ni l'une ni l'autre de ces licences restaurant n'est bloquée par la zone protégée, du moment que l'alcool ne s'écoule que lors des repas.

La limite : hors des repas, l'interdiction s'applique

La protection disparaît immédiatement dès que vous servez de l'alcool en dehors des moments de repas :

• Service au bar sans repas
• Vente en terrasse hors service de table
• Vente après le service de table
• Stockage ou service destiné à la vente en dehors des repas

À partir de ce moment, vous entrez dans la catégorie des débits permanents d'alcool, et l'interdiction de zone protégée s'impose à vous.

Trois autres dérogations pour les débits permanents

Si vous envisagez de servir de l'alcool en dehors des repas, trois cas de figure autorisent une présence en zone protégée :

1. Débit installé avant la zone protégée

Si votre établissement exploitait déjà de l'alcool au moment où la zone s'est constituée, vous conservez vos droits. L'antériorité vous protège contre l'interdiction nouvelle.

2. Commune à débit unique

Si votre commune ne compte qu'un seul débit de boissons alcooliques, le préfet peut accorder une dérogation après avis du maire, pour des raisons touristiques ou d'animation locale.

3. Dérogation préfectorale pour raison touristique ou locale

Le préfet dispose d'un pouvoir de dérogation pour des raisons touristiques ou d'animation locale, après avis du maire et uniquement si la commune n'a qu'un seul débit alcoolique. Cette voie relève d'une étude cas par cas.

Questions fréquentes

Q. Un digestif servi en fin de repas : c'est un repas ou pas ?

Oui, un digestif servi à table, en clôture du repas, s'inscrit dans le service du repas. C'est la vente d'alcool en dehors de ce cadre (au comptoir, en terrasse sans nourriture, après le service de table) qui franchit la limite.

Q. Faut-il une licence restaurant ou une licence IV pour servir des spiritueux ?

La licence grande restauration suffit pour servir des spiritueux à table, même au-delà de 18°. Une licence IV n'est obligatoire que si vous servez de l'alcool en dehors des repas.

Q. Une zone protégée existe-t-elle là où je veux m'installer ?

Vérifiez auprès de votre mairie ou de la préfecture si votre adresse se situe dans une zone protégée. Si c'est le cas, et que vous envisagez de servir de l'alcool uniquement aux repas, aucun obstacle légal ne s'oppose à vous.

Q. Puis-je ouvrir un bar annexe en zone protégée si j'ai un restaurant à côté ?

Non. Si vous ouvrez un débit distinct d'alcool (bar, comptoir hors repas), il s'agit d'un établissement autonome soumis à l'interdiction de zone protégée. Seule la vente de repas avec alcool intégré échappe à cette règle.

Passer à l'action

Si vous reprenez ou créez un restaurant en zone protégée, l'interdiction ne bloque pas votre projet restaurant simple avec alcool aux repas. En revanche, si vous envisagez une exploitation plus large (bar, vente en dehors des repas), exposez votre situation auprès de la préfecture et de la mairie : une dérogation est possible mais non garantie.