Restaurant alcools plus 18° : licence grande restauration

À retenir

• La licence grande restauration suffit pour servir des alcools titrant plus de 18° aux repas
• Vous n'avez pas besoin de la licence IV pour ce type de restaurant mixte
• Le permis d'exploitation de 20 heures reste obligatoire
• La déclaration en mairie doit intervenir au moins 15 jours avant l'ouverture
• La licence restaurant a deux formes selon le degré d'alcool servi

Quelle est la bonne licence pour mon restaurant ?

Votre restaurant sert du vin, de la bière et du cognac à l'occasion des repas. La question que se posent beaucoup de restaurateurs est simple : faut-il posséder la licence IV pour ces alcools distillés ? La réponse est non.

La licence grande restauration suffit. Elle autorise la vente de tous les alcools, sans limite de degré, à condition que vous les serviez uniquement lors des repas, à table. Le cognac, l'armagnac, le rhum, le pastis et tous les alcools titrant au-delà de 18° sont autorisés sous ce cadre.

La différence entre petite et grande licence restaurant

La licence restaurant existe sous deux formes :

• Petite licence restaurant : elle autorise uniquement les boissons titrant 18° ou moins (bière, vin, cidre, poiré). Si vous servez seulement de la bière et du vin lors des repas, cette licence suffit.
• Grande licence restaurant : elle autorise tous les alcools, y compris ceux titrant plus de 18° (cognac, rhum, pastis, vodka). C'est celle-ci qu'il vous faut si vous souhaitez proposer des spiritueux ou des alcools distillés lors des repas.

Le choix dépend de votre offre. Vous ne pouvez détenir qu'une seule licence restaurant à la fois.

Les démarches obligatoires

Quelle que soit votre licence restaurant (petite ou grande), vous devez suivre deux étapes essentielles :

1. Obtenir un permis d'exploitation : une formation obligatoire d'une durée minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Il est valable 10 ans et doit être renouvelé après une formation de 6 heures minimum.
2. Déclarer en mairie : vous devez déposer le formulaire Cerfa n° 11542 à la mairie du lieu d'activité au moins 15 jours avant l'ouverture ou tout changement d'exploitant.

Votre cas particulier demande une analyse

Chaque restaurant a sa propre situation : type de cuisine, amplitude de service, aménagements, intentions d'expansion. Avant de finaliser votre choix de licence et de vous engager dans les démarches, il est judicieux de vérifier que la licence grande restauration répond pleinement à votre activité.

Passer à l'action

Vous avez besoin de clarifier votre situation ou d'explorer vos options avant de déclarer ? Nos équipes étudient chaque dossier restaurant individuellement pour vérifier la compatibilité légale, les risques administratifs et les solutions adaptées à votre établissement. Nous nous chargeons aussi de la constitution du dossier et du suivi auprès des autorités. Nous exposer votre situation nous permet de confirmer le bon choix.