CCI ou CMA : qui gère votre activité ambulante

À retenir

• La CCI gère tous les dossiers des professionnels inscrits uniquement au RCS
• La CMA gère les dossiers des professionnels inscrits uniquement au RNE ou inscrits à la fois au RCS et au RNE
• Un seul de ces deux interlocuteurs est compétent pour instruire votre demande
• Cette répartition s'applique aussi aux démarches liées aux licences de débit de boissons en activité ambulante
• Vérifiez votre inscription avant de déposer votre dossier

Qui contacter : CCI ou CMA ?

La compétence entre la CCI (Chambre du commerce et de l'industrie) et la CMA (Chambre des métiers et de l'artisanat) se répartit selon votre inscription professionnelle en tant que vendeur ambulant.

Si vous êtes inscrit au RCS (commerce et industrie), vous dépendez exclusivement de la CCI. C'est ce groupe qui instruira tous vos dossiers administratifs, y compris ceux qui concernent votre activité ambulante de vente de boissons alcooliques.

Si vous êtes inscrit au RNE (répertoire national des entreprises) uniquement, ou si vous êtes inscrit à la fois au RCS et au RNE, vous dépendez exclusivement de la CMA. C'est la CMA qui traitera vos demandes d'autorisation, déclarations et autres démarches liées à votre activité ambulante.

Cette distinction est capitale : un seul interlocuteur est compétent pour votre cas. Vérifier votre inscription permet d'éviter les délais inutiles et les allers-retours administratifs.

Pourquoi cette répartition ?

La répartition entre la CCI et la CMA reflète deux univers professionnels distincts :

• La CCI représente les commerçants et les entreprises du secteur tertiaire et commercial.
• La CMA représente les artisans et les petites entreprises artisanales.

Bien que tous deux gèrent l'activité ambulante, leur champ de compétence suit votre inscription professionnelle. Un vendeur ambulant de boissons inscrit au RCS relève du secteur commercial ; celui inscrit au RNE relève du secteur artisanal ou du cumul des deux inscriptions.

Démarches concernées

Cette compétence s'étend à toutes vos formalités administratives liées à l'activité ambulante :

• Demande de licence III ou IV
• Déclaration préalable auprès de la mairie
• Obtention de votre permis d'exploitation
• Modification ou renouvellement de vos autorisations

Quel que soit le type de démarche, vous adresserez votre dossier à votre interlocuteur selon votre inscription professionnelle.

Comment vérifier votre inscription ?

Vous pouvez vérifier votre inscription professionnelle :

• En consultant votre extrait KBIS (pour le RCS) ou votre extrait du RNE auprès de la Chambre de commerce et d'industrie ou de la Chambre des métiers et de l'artisanat de votre région.
• En effectuant une recherche en ligne sur les sites Infogreffe (RCS) ou auprès de votre CMA locale.
• En contactant directement votre CCI ou CMA territoriale avec votre numéro SIRET.

Questions fréquentes

Q : Je suis inscrit au RCS mais j'exerce une activité artisanale. Dois-je m'adresser à la CMA ? Non. Votre inscription professionnelle détermine votre interlocuteur. Si vous êtes au RCS, vous dépendez de la CCI, même si votre activité est artisanale. Si vous souhaitez relever de la CMA, vous devrez vous inscrire au RNE (en sus ou à la place du RCS, selon votre situation).

Q : Puis-je m'adresser à l'une ou l'autre selon mon dossier ? Non. Un seul interlocuteur est compétent pour l'ensemble de vos dossiers. Vous ne pouvez pas « choisir » : votre inscription détermine votre interlocuteur unique.

Q : Que se passe-t-il si je m'adresse au mauvais interlocuteur ? L'interlocuteur incompétent refusera votre dossier et vous orientera vers le bon. Pour éviter ce délai, vérifiez votre inscription avant toute démarche.

Q : Je change d'inscription professionnelle. Cela change-t-il mon interlocuteur ? Oui. Si vous passez du RCS au RNE, ou que vous ajoutez une inscription au RNE, votre compétence bascule. Consultez votre nouveau CMA ou CCI pour les démarches futures.

Passer à l'action

Vous venez de comprendre la répartition entre CCI et CMA. L'étape suivante consiste à vérifier votre inscription professionnelle et à constituer votre dossier auprès de votre interlocuteur compétent. Si vous acquérez une licence de débit de boissons et que vous avez besoin d'aide pour l'accompagnement administratif du transfert ou de l'exploitation, nous pouvons vous conseiller sur les démarches auprès des autorités compétentes.