Quotas de licences en commune touristique

À retenir

• En commune touristique, le calcul du quota intègre la capacité d'hébergement
• Hôtels, campings, meublés, résidences de vacances sont pris en compte
• Cette méthode reconnaît l'afflux saisonnier de touristes
• La préfecture détermine le quota exact de votre commune
• Vérifiez auprès de votre mairie ou préfecture si le quota est atteint

Qu'est-ce qui change en commune touristique

En commune touristique, le calcul du quota de licences III et IV intègre le nombre de personnes pouvant être hébergées dans les hôtels, campings, résidences de tourisme, logements meublés de tourisme et villages de vacances. Cet ajustement reconnaît que les touristes créent une demande de boissons alcooliques et justifie une offre commerciale locale adaptée.

Le régime s'applique uniquement aux communes officiellement reconnues comme touristiques. Votre préfecture détient la liste et peut vous confirmer le statut de votre commune.

Comment fonctionne le calcul du quota en commune touristique

Le quota tient compte de :

• La population permanente
• La capacité d'hébergement touristique : nombre de lits disponibles dans les hôtels classés, résidences de tourisme, logements meublés, campings, gîtes touristiques et villages de vacances

Comment vérifier le quota de votre commune

La préfecture de votre département calcule les quotas pour chaque commune. Vous devez :

1. Contactez votre mairie : le service responsable des licences confirmera si votre commune est touristique
2. Demandez le quota applicable : combien de débits de licences III et IV sont autorisés ?
3. Vérifiez le nombre actuel : combien de débits existent déjà ?

Si le nombre actuel atteint le quota, aucune nouvelle licence III ne peut être créée. Une licence IV ne peut jamais être créée : seul le rachat d'une existante demeure possible.

Les différences de régime selon la licence

Licence III en commune touristique

Cette licence autorise la vente de boissons titrant au maximum 18° d'alcool (vins, bières, cidres, apéritifs). Elle est soumise au quota calculé selon la capacité d'hébergement.

Si le quota est atteint, vous ne pouvez pas créer une nouvelle licence III. Votre option : acheter une licence III existante et en demander la mutation.

Licence IV en commune touristique

Cette licence autorise la vente de tous les alcools, sans limite de degré. Aucune nouvelle licence IV ne peut être créée en France, même en commune touristique. Seul le rachat d'une licence existante est possible.

Questions fréquentes

Le quota touristique existe-t-il partout ?

Non. Le régime touristique s'applique uniquement aux communes officiellement reconnues comme touristiques. Votre préfecture vous confirme le statut de votre commune.

Où trouver la liste des communes touristiques de mon département ?

Contactez votre préfecture ou votre direction départementale en charge des licences. Votre mairie vous orientera également.

Si le quota est atteint, puis-je quand même ouvrir un bar ?

Non, pas en créant une nouvelle licence III. Vous devez acquérir une licence III existante pour en demander la mutation, ou acheter une licence IV existante.

Comment savoir si mon établissement sera soumis au quota ?

Cela dépend de votre lieu et du type de licence. Contactez votre mairie pour connaître le régime applicable et le quota de votre commune.

Passer à l'action

Si vous envisagez d'ouvrir un établissement avec licence en commune touristique, le statut de la commune et le calcul du quota sont les premières questions à poser. Contactez votre mairie pour confirmer le régime applicable et vérifier si le quota autorise une nouvelle licence III.

Si le quota est saturé ou si vous envisagez d'acquérir une licence existante, nous étudions la faisabilité et les risques administratifs avant tout engagement. Nous pouvons vous exposer vos options : achat, location, ou solutions alternatives.